Tout savoir sur le RAB (registre des accidents bénins)

Tout savoir sur le R.A.B. (Registre des accidents bénins)

En matière de R.A.B. (Registre des Accidents Bénins), La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux ont apporté des simplifications en matière de procédure d’obtention ainsi que pour la gestion des formulaires d’arrêts de travail.

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

La revalorisation du SMIC AU 1er mai 2023

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 L’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au JO le 27 avril 2023 confirme la revalorisation du SMIC annoncée courant avril par notre Première Ministre, Elisabeth BORNE. Ainsi à compter du 1er mai le SMIC augmente de 2.19 % Pourquoi […]

PCRH : Faisons le point !

PCRH : Faisons le point !

Le dispositif de PCRH souvent mal connu alors qu’il vise à répondre à des problématiques spécifiques des TPE/PME en matière de gestion des ressources humaines.

Solde des jours de RTT : faisons le point !

A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilités en matière de solde des JRTT de vos collaborateurs ? Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, employeur. Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ?   Comme vous le savez, les jours RTT non soldés peuvent être “stockés” […]

Prime inflation de 100 € : où en sommes-nous ?

Depuis l’annonce du 1er Ministre, le 21 octobre dernier, de l’octroi d’une indemnité nette de 100 € pour chaque français gagnant moins de 2 000 euros nets de nombreuses questions se sont posées et des réponses ont été apportées petit à petit. La loi de finances rectificative pour 2021 (loi n°2021-1549) du 1er décembre 2021 […]

Réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés “Noël”

Fin d’année : quelle réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés ? La fin d’année approche et, à l’instar de ce qui avait été fait l’année dernière, le Ministre de l’Economie a annoncé ce 24 novembre une augmentation du plafond d’exonération des chèques cadeaux à 250 euros.  A situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle puisque, par principe, le seuil d’exonération est […]

Plafond de la Sécurité Sociale 2022

Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter. Quel serait […]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans […]

Rechercher sur le site