CONSEIL EN OPTIMISATION DE LA FISCALITÉ LOCALE DES ENTREPRISES

CONTEXTE

  • taxe foncière , CET, TEOM...La fiscalité locale est une charge pour les entreprises, parfois plus importante que les autres impôts payés en France (impôts sur les sociétés notamment).
  • Les taxes locales sont complexes, techniques et nécessitent une approche pluridisciplinaire : comptable, fiscale, juridique…
  • La fiscalité directe locale manque de transparence et de lisibilité pour les contribuables qui la subisse.

Depuis 2001, nous avons développé une expertise pointue et un savoir-faire reconnu dans le domaine de la fiscalité locale.
Nous avons démontré à quel point ce poste était négligé alors qu’il recèle des sujets insoupçonnés d’optimisation pour les entreprises.

ECLAIRER L’ENTREPRISE DANS UN UNIVERS FISCAL COMPLEXE

Qu’il s’agisse de la Taxe Foncière, de la Contribution Economique Territoriale (qui a remplacé la Taxe Professionnelle le 1er janvier 2010), de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, de la Taxe sur les Bureaux, de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), des Déclarations modèle CBD (Commerces et Biens Divers), ou du modèle U (Industries), les erreurs de calculs, d’appréciation et d’assiette sont fréquentes et engendrent de sérieux impacts financiers.

EXPERTISER VOTRE SITUATION ET RENÉGOCIER LES BASES DE TAXATION

Fort de notre base de données, alimentée par l’accumulation d’informations collectées depuis 10 ans, par type de bâtiment, par implantation géographique et par activité commerciale et/ou industrielle, nous construisons un diagnostic précis pour analyser votre imposition.

Nous vérifions tous les éléments relatifs à votre entreprise, en nous assurant de la pertinence de la Valeur Locative Cadastrale déclarée auprès de l’Administration : cette vérification est essentielle car elle conditionne le niveau de nombreuses taxes (Taxe Foncière; CET ; TEOM ; TASCOM).

TAXE FONCIÈRE, CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE, TAXE ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES…

Taxe Foncière

Taxe foncière (TF)
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d’après la Valeur Locative Cadastrale obtenue en fonction des diverses catégories de locaux.
Méthode par comparaison : application à la surface pondérée totale d’un tarif au m² correspondant au local de référence de la catégorie concernée.
Méthode comptable (industrielle) : application de taux de revalorisation au prix de revient (valeur d’origine) des immobilisations passibles de taxe foncière et inscrites au bilan (sols et terrains, bâtiments, installations, voies de communication, …).
Méthode par appréciation directe : applicable aux biens qui n’entrent pas dans le champ d’application des 2 autres méthodes. La Valeur Locative Cadastrale est fixée en fonction du montant du loyer.

Contribution économique Territoriale

Contribution Economique Territoriale (CET)
La CET remplace la taxe professionnelle à compter de 2010. Elle est composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

La CFE est établie en fonction de la Valeur Locative Cadastrale.
La CVAE est due lorsque le chiffre d’affaire est supérieur à 152 500 €
Le taux théoriquement applicable est de 1,5% de la valeur ajoutée.

TEOM

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie d’après la Valeur Locative Cadastrale servant de base à la taxe foncière. La taxe peut être remplacée par la Redevance instituée par les communes.
Êtes-vous éligible à l’exonération de la TEOM ? Faites le test ! 

taxe sur les bureaux

Taxe sur les bureaux
La taxe est applicable dans toute la région d’Ile de France (ville de Paris et départements 92, 93, 94, 91, 78, 95 et 77).
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la superficie exprimée en mètres carrés et d’un tarif unitaire appliqué en fonction du lieu de situation de l’immeuble.

Déclarations modèle CBD et modèle U

Déclarations modèle CBD et modèle U