Les chiffres sont tombés !

Selon le dernier rapport d’activité de l’ACOSS, publié début juillet, l’activité de contrôles URSSAF a généré 1,482 milliard d’euros de régularisations !

En détails ?

1,351 milliard d’euros de redressements (-1% par rapport à l’année précédente)

167 millions de restitutions (-11% par rapport à l’année précédente)

La part des redressements, dans les flux générés par les contrôles URSSAF, est donc de 91 % vs 9% de restitutions ! Un ratio en hausse donc !

 

Quels sont les motifs de redressements les plus récurrents  ?

  1. Rémunérations non soumises à cotisations – 56% des régularisations
  2. Erreurs d’application des mesures d’exonération en faveur de l’emploi – 17,9% des régularisations
  3. Cotisations, contributions et versements annexes – 10% des régularisations
  4. Frais professionnels – 7,6% des régularisations

 

Laëtitia SCHIMMEL

Directrice du Pôle Social

Marianne