Les cotisations Pôle emploi

Une nouvelle convention de l’assurance chômage a été signée le 4 mai 2017 et publiée au Journal Officiel le 6 mai 2017.

A compter du 1er octobre 2017 :

→    Les cotisations patronales augmenteront de 0,50 % pour l’ensemble des contrats. Cette contribution est “exceptionnelle et temporaire” et s’appliquera pour la durée de l’accord, soit 36 mois.

→    Les contrats courts, CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, ne seront plus “sur taxés”, à l’exception des CDD d’usage d’une durée inférieure à 18 mois.

→    L’exonération des cotisations patronales pour l’embauche en CDI des jeunes de moins de 26 ans est supprimée.

 

Les évolutions des cotisations prévues dans le programme d’Emmanuel MACRON

→    Transformation du CICE (crédit d’impôt sur les sociétés de 6 %) en allègement permanent de cotisations sociales de 6 %.

→    Objectif Zéro charge générale au niveau du SMIC avec un allègement supplémentaire jusqu’à 10 %. Les allègements de charges actuels permettent déjà une exonération à 100% des charges suivantes :

→    Suppression des cotisations salariales chômage et maladie de 3,15 % (2,40 % + 0,75 %) et une hausse, dans le même temps, de la CSG de 1,70 %.

→    Rétablissement d’un dispositif lié à l’exonération des heures supplémentaires :

· Déduction de 0,50 € par heure pour les cotisations patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés (l’exonération de 1,50 euros persistait pour les entreprises de moins de 20 salariés)

· Exonération complète des prélèvements sociaux payés pour les salariés (cotisations salariales et CSG-CRDS)

D’autres mesures sociales sont bien évidemment prévues dans son programme mais elles ne laissent pas apparaître d’impacts directs sur les cotisations.

Laëtitia SCHIMMEL

Directrice du Pôle Social

Marianne