AT/MP : que se passe-t-il une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives ?

ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE : une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives que se passe-t-il ?     Vous le savez, la déclaration d’accident du travail et le questionnaire suite à une maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue par les rédacteurs. Cependant, une fois [...]

Mesure de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche

Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche   Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les [...]

PAS : un casse-tête sanctionné ?

MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ?   Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement [...]

Nanotechnologie et risques professionnels

nanotechnologiesNANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels - en PDF -     L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant [...]

Covid et reprise d’activité – enjeux, reprise, risques et conséquences

Covid et reprise d'activité : vers une nouvelle organisation. Enjeux, reprise d'activité, risques et conséquences   Avec le déconfinement et le retour progressif au bureau, nous assistons à une nouvelle organisation du travail. Cette dernière ne manque pas de soulever de nombreuses questions pour vous, employeurs : Qu'entend-on par nouvelle organisation du travail ? Quels [...]

Calcul de l’indemnité de chômage partiel

INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ?     Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures - mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l'activité partielle ont été « simplifiées » [...]

Point sur l’incapacité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L'INCAPACITE L'INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est [...]

Point sur l’invalidité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L'INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée, [...]

Modalités d’instructions des accidents du travail et maladies professionnelles

MODALITES D'INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui [...]

Point sur l’inaptitude

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail.  L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle [...]

AT/MP : quel est l’impact du coronavirus ?

IMPACT DU CORONAVIRUS EN MATIERE D'AT/MP La France, l’Europe et le Monde entier font face à une situation exceptionnelle, inédite depuis la grippe espagnole (entre 1918 et 1919, de 2,5 à 5% de la population mondiale a disparu), à savoir la pandémie de COVID-19 plus connue sous le nom de Coronavirus. La France s’organise et [...]

Absence et arrêt des salariés – calcul des IJSS

ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES   En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : - l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, - l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : - le recours au télétravail (c’est un [...]

Télétravail et Risque professionnel

CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel     Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de [...]

Loi PACTE : quels impacts sur la Paie ?

#Loi PACTE : Ce qui change au 1er janvier 2020 ! La loi relative à la Croissance et à la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE » est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 ! Un nouvel article L. 130-1 a été intégré dans le code de la sécurité sociale ce qui a [...]

DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent [...]

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