Audit Paie : une mission à renouveler régulièrement
Réaliser régulièrement une mission d’audit de sa paie est indispensable. Notre consultante, Anabelle LELAVENDIER vous explique pourquoi !
Solde des jours de RTT : faisons le point !
A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilités en matière de solde des JRTT de vos collaborateurs ? Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, employeur. Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ? Comme vous le savez, les jours RTT non soldés peuvent être “stockés” […]
Prime inflation de 100 € : où en sommes-nous ?
Depuis l’annonce du 1er Ministre, le 21 octobre dernier, de l’octroi d’une indemnité nette de 100 € pour chaque français gagnant moins de 2 000 euros nets de nombreuses questions se sont posées et des réponses ont été apportées petit à petit. La loi de finances rectificative pour 2021 (loi n°2021-1549) du 1er décembre 2021 […]
Réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés “Noël”
Fin d’année : quelle réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés ? La fin d’année approche et, à l’instar de ce qui avait été fait l’année dernière, le Ministre de l’Economie a annoncé ce 24 novembre une augmentation du plafond d’exonération des chèques cadeaux à 250 euros. A situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle puisque, par principe, le seuil d’exonération est […]
Testez votre éligibilité aux aides FNE – Formation
Les aides de l’Etat à la formation évoluent : vous pouvez dès à présent bénéficier de l’aide FNE-Formation. En synthèse : Le FNE-Formation, était initialement destiné, pendant la crise du COVID 19, à financer les formations des entreprises contraintes à l’activité partielle, activité partielle de longue durée ou en difficulté. A présent, toute entreprise en […]
Les aides de l’Etat à la formation évoluent : Vous pouvez dès à présent bénéficier de l’aide FNE-Formation
Les aides de l’Etat à la formation évoluent : Vous pouvez dès à présent bénéficier de l’aide FNE-Formation. En synthèse : Le FNE-Formation, était initialement destiné, pendant la crise du COVID 19, à financer les formations des entreprises contraintes à l’activité partielle, activité partielle de longue durée ou en difficulté. A présent, toute entreprise en mutation et/ou […]
Plafond de la Sécurité Sociale 2022
Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter. Quel serait […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans […]
L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101
Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène). […]
AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel
La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) a apporté une modification au dispositif de reprise en travail léger.
Session de Formation Cotisations Sociales
Session de Formation “Cotisations sociales” : connaître les différentes cotisations et leurs calculs les 17 et 18 octobre 2023
OETH : effectifs et calendrier
OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises. Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la […]
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT, [...] L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement
Mesures de soutien aux entreprises L'URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant [...]