L'accompagnement Fiscalité Locale : identifier des leviers méconnus
En matière de fiscalité locale, l’évolution du périmètre législatif et notamment, l’actualité des jurisprudences conjuguée à la vie et l’évolution des biens audités, impose un regard neuf et régulier.
Ce poste est souvent négligé alors qu’il recèle des sujets insoupçonnés d’optimisation pour les entreprises.
Qu’il s’agisse de la taxe foncière, de la contribution économique territoriale, de la taxe sur les bureaux, des déclarations modèle CBD (Commerces et bien divers) ou du modèle U (Industries)… les erreurs de calculs, d’appréciation et d’assiettes sont fréquentes et engendrent de sérieux impacts financiers !
Fiscalité locale : les thématiques couvertes par notre accompagnement
- Taxe foncière industrielle et commerciale
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
- Taxes d’urbanisme
Fiscalité locale : notre méthodologie
Collecte des documents in situ
- Avis d’imposition de Taxe Foncière
- Avis d’imposition de Cotisation Foncière des Entreprises
- Plans des établissements
- Dégrèvements déjà obtenus
- Mandat du propriétaire (si locataire)
Analyse et remise d’un rapport
- Pistes d’économies identifiées,
- Dossier(s) de demandes en taxe foncière et cotisation foncière des entreprises,
- Détail des étapes à suivre,
- Reconstitution de vos dossiers d’impôts locaux (informations du cadastre),
- Analyse des risques, le cas échéant
Mise en œuvre & suivi
- Préparation des dossiers pour la mise en œuvre
- Suivi des dossiers auprès des instances concernées
Fiscalité locale : Décryptage des actualités 2023
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