LES TOP DRH D’OCTOBRE 2021 – RHÔNE-ALPES ET GRAND-OUEST

LES PROCHAINS TOP DRH Les évènements pour les décideurs et experts RH     TOP DRH RHÔNE-ALPES Intercontinental Hôtel-Dieu LYON  5 et 6 Octobre 2021 Pour cette première édition lyonnaise voici les ateliers qui seront animés par nos spécialistes de la paie, des charges sociales et des risques professionnels : Atelier du Mardi 05/10 de…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans…

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Décryptage actualité

Des précisions sur le BONUS-MALUS

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ relative au bonus-malus. En complément de notre article sur le sujet, voici les 6 points importants retenus par notre experte, Jessica COURTAT : Effectif de l’entreprise Le seuil de 11 salariés pour entrer dans le dispositif doit être atteint non seulement en…

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« bonus – malus » : le retour !

BONUS-MALUS : le retour !

Avec le décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le dispositif du bonus-malus est réactivé  : la 1ère modulation du taux de la contribution chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des ruptures de contrat de travail constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. BONUS-MALUS : DE QUOI S’AGIT-IL…

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TOP DRH – TOP DAF ANNECY

TOP DRH – TOP DAF 2021 : Retour sur l’événement Lors de cette nouvelle édition, nous avons eu le plaisir de vous retrouver en présentiel. Ces deux journées ont permis des rencontres, des échanges. Nos experts ont également animé des ateliers. Voici une synthèse de ceux-ci, si vous n’étiez pas présents. Spécialistes de la fonction…

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L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101

  Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène).…

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Formation courte durée : le poste aménagé

LE POSTE AMENAGE UNE SOLUTION POUR MAITRISER SON ABSENTEISME   L’absentéisme en entreprise provoque de nombreux dysfonctionnements : retards de livraison, mauvaise qualité, remplacement à la volée des absents, etc… Trop élevé, il suscite une alerte et entraîne des mesures correctives. Un des outils est à disposition des entreprises : Le poste aménagé Le temps d’une…

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TOP DRH 100% digital

  TOP DRH 100 % digital : téléchargez les supports des ateliers !   Les 14 et 15 avril avait lieu l’évènement TOP DRH, en distanciel. Le Groupe Marianne, partenaire de l’événement, a organisé deux ateliers.   ► Spécialistes de la fonction RH ! Et si l’on vous réconciliait avec la paie ? Que vous…

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OETH : effectifs et calendrier

OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier   L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises. Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la…

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Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance

  Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance   Un changement de logiciel de paie ou une simple évolution de version induit nécessairement une vigilance accrue de votre part sur le paramétrage. Notre spécialiste de la paie, Fabienne CHASLES, fait le point sur deux anomalies rencontrées régulièrement et dont les conséquences peuvent être…

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L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement

Mesures de soutien aux entreprises L’URSSAF envoie les premiers échéanciers   Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant…

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[Fonction publique] Le congé de proche aidant

Depuis le 8 décembre 2020 (Le décret n° 2020-1557 du 08/12/2020), les modalités de mise en œuvre et d’attribution du congé de proche aidant ainsi que les conditions de renouvellement de ce congé sont précisées. Un salarié aidant familial est un collaborateur qui accompagne un proche en perte d’autonomie et qui a des difficultés à…

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[3/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : vous n’avez pas encore adhéré au service de dématérialisation… quels sont les points de vigilance ?

En l’absence d’inscription au service de dématérialisation, les taux arriveront par voie postale. par lettre simple, pour les décisions notifiées aux établissements des entreprises soumises à une tarification collective par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour les autres décisions. Il convient donc d’être vigilant quant aux dates de réception des décisions. Cependant, pour…

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[2/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : les bonnes pratiques

Depuis le 1er janvier 2021, la dématérialisation des taux est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Faisons le point sur les bonnes pratiques pour être pro-actif et respecter les délais. Si vous avez bien créé un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation, vous ne recevrez plus vos notifications de taux…

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[1/3] La dématérialisation de la notification pour toutes les entreprises ayant un effectif supérieur à 10 salariés

La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoyait la dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT dès le 1er janvier 2020. Ce dispositif était toutefois restreint aux entreprises comptant un effectif supérieur à 149 salariés.   Désormais, depuis le 1er janvier 2021, cette dématérialisation obligatoire est étendue à toutes les sociétés comptant un…

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Les pesticides et leurs prises en compte en matière de risques professionnels

Dans un précédent article, nous avions évoqué la difficile mais nécessaire prise en compte des nanotechnologies, en matière de risques professionnels. Toutefois, les nanotechnologies, au même titre que l’amiante, ne sont pas les seuls risques professionnels dont une prise en charge étatique est d’apparition tardive. A ce titre, nous vous proposons ce jour de baser…

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Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020

Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021   La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et…

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