Point sur l’incapacité !

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…

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Point sur l’invalidité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…

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Point sur l’inaptitude

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail.  L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle…

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AT/MP : quel est l’impact du coronavirus ?

IMPACT DU CORONAVIRUS EN MATIERE D’AT/MP La France, l’Europe et le Monde entier font face à une situation exceptionnelle, inédite depuis la grippe espagnole (entre 1918 et 1919, de 2,5 à 5% de la population mondiale a disparu), à savoir la pandémie de COVID-19 plus connue sous le nom de Coronavirus. La France s’organise et…

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Absence et arrêt des salariés – calcul des IJSS

ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES   En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : – l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, – l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : – le recours au télétravail (c’est un…

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Entrée en vigueur des mesures annoncées par le Gouvernement

MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT   Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle  (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…

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Télétravail et Risque professionnel

CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel     Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…

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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19   La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs.   Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…

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FAQ du Ministère du travail

CORONAVIRUS Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés Le Ministère du travail a mis un Guide de Questions / Réponses en ligne, pour aider les entreprises et les salariés à gérer cette situation de crise sanitaire. Le Guide – en PDF –

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COVID-19 : l’activité partielle

COVID-19 : l’activité partielle Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’entreprise peut faire une demande d’activité partielle (demande accordée pour 6 mois max., renouvelable une fois sur une période de 36 mois et sous conditions) lorsqu’elle est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité à cause :  de la conjoncture économique,  de difficultés d’approvisionnement en…

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COVID-19 : un report des charges sociales ?

COVID-19 : report des charges sociales ? « Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail. Nous allons également demander la possibilité de reporter…

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AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel

#AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) apporte une modification au dispositif de reprise en travail léger. Concrètement, de quoi s’agit-il ? Le travail léger permet au salarié victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle d’exercer une activité…

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Loi PACTE : quels impacts sur la Paie ?

#Loi PACTE : Ce qui change au 1er janvier 2020 ! La loi relative à la Croissance et à la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE » est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 ! Un nouvel article L. 130-1 a été intégré dans le code de la sécurité sociale ce qui a…

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Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2020

Ce qui change au 1er janvier 2020 ! Paie et sphère RH : cette nouvelle année est synonyme de changements !  La réforme de la DOETH (voir l’article complet sur cette réforme) Tous les employeurs doivent effectuer une déclaration mais seuls ceux de 20 salariés et plus restent soumis à l’obligation d’emploi. Pour remplir cette…

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Notification des taux : vers une dématérialisation systématique

  Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…

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TOP DRH – dernier trimestre 2019

TOP DRH Des ateliers thématiques, des rencontres one-to-one mais aussi des moments entre pairs… afin de discuter de votre quotidien et de vos problématiques ou best practices – et tout cela dans un cadre privilégié ! En cette rentrée 2019, le programme s’annonce chargé ! Prenez le temps de partager et de trouver les solutions…

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Décryptage de la Loi PACTE

Loi PACTE : décryptage Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est mis en place pour appuyer le renouveau économique de la France. L’objectif étant de libérer les entreprises et les rendre plus innovantes. Décryptage de cette nouvelle loi et de ses mesures principales. A savoir, que le PACTE comporte…

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Changements au 1er juillet 2019

1er juillet 2019 – Ce qui a changé ! Ce n’est pas nouveau : le législateur décide à nouveau de changer les règles et un certain nombre de nouveautés sociales vont venir impacter les salariés et donc… Les services RH & Paie ! Taux VT, allocations d’assurance chômage, revalorisation de certains salaires minimaux, réduction générale……

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TOP DRH & TOP DAF Monaco 2019

TOP DRH & TOP DAF Des ateliers thématiques, des rencontres one-to-one mais aussi des moments entre pairs… afin de discuter de votre quotidien et de vos problématiques ou best practices – et tout cela dans un cadre privilégié ! Découvrez, en vidéo, un résumé du TOP DAF à Monaco, les 6 et 7 juin 2019.…

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TOP DRH Monaco 2019

Connaissez-vous la Convention Nationale des fonctions RH, TOP DRH ? En 2 minutes, découvrez l’édition de La Baule, qui s’est déroulée à l’hôtel L’Hermitage en octobre 2018. Des ateliers thématiques, des rencontres one-to-one mais aussi des moments entre pairs… afin de discuter de votre quotidien et de vos problématiques ou best practices – et tout…

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RMG & Marianne se marient !

RMG & Marianne se marient ! Marianne Experts est fière de vous annoncer son rapprochement avec le Groupe RMG Conseil, spécialiste de l’accompagnement des DRH dans la gestion des coûts sociaux et de la prévention des risques professionnels !   Avec une équipe de 50 consultants expérimentés et plus de 2500 clients, notre nouvelle entreprise…

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Taxe d’apprentissage : une année blanche ?

Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…

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