Un crédit restituable sur les stagiaires !

Un crédit restituable sur les stagiaires ! Nous avons identifié un crédit d’impôt restituable pour les exercices 2012 et 2013 sur le périmètre des stagiaires. Cette démarche doit impérativement être effectuée en 2016. Sont concernés, tous les stagiaires sous convention, rémunérés ou non… Les enjeux sont compris entre 100 € et 2600 € par stagiaire.…

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Télétravail et Risque professionnel

CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel     Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…

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Taxe d’apprentissage : une année blanche ?

Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…

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Taux de la réduction salariale – décret du 24 janvier 2019

Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %.   Ainsi, il se calcule comme suit :   Régime de base URSSAF Plafonné     …

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Point sur l’invalidité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…

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Point sur l’incapacité !

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…

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Point sur l’inaptitude

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail.  L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle…

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Paye 2014 : les principales évolutions

Voici un document résumant les changements en 2014 en matière de charges sociales. Taux du SMIC Plafond de Sécurité Sociale Salaire charnière GMP Cotisation AGS Cotisation vieillesse Taux de cotisation d’allocations familiales Taux de cotisation AGIRC ARRCO Apprentis Taxe sur les salaires Dématérialisation des formalités Temps partiel et ANI Pour plus de détails concernant chaque…

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PAS : un casse-tête sanctionné ?

MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ?   Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ;  le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement…

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Notification des taux : vers une dématérialisation systématique

  Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…

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Nanotechnologie et risques professionnels

NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF –     L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…

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Modalités d’instructions des accidents du travail et maladies professionnelles

MODALITES D’INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui…

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Loi PACTE : quels impacts sur la Paie ?

#Loi PACTE : Ce qui change au 1er janvier 2020 ! La loi relative à la Croissance et à la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE » est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 ! Un nouvel article L. 130-1 a été intégré dans le code de la sécurité sociale ce qui a…

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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19   La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs.   Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…

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Le Cash au coeur du système

Retrouvez la présentation d’Hervé GARABEDIAN, directeur du pôle Finance chez Marianne, lors du TOP DAF 2014 à l’hôtel du Golf de Deauville !   Le Cash au coeur du système

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La Garantie Minimum de Points (GMP)

La Garantie Minimum de Points (GMP)   Dans la Circulaire du 13 mars 2015 (AGIRC n°2015-1-DT du 13 mars 2015), l’AGIRC a diffusé les valeurs du salaire de référence et de la cotisation GMP pour 2015. Qu’est que la GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) ? Qui est concerné ? Quelles sont les cotisations de la…

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La galère du calcul FILLON

La galère du Calcul FILLON Laëtitia SCHIMMEL – Directrice Pôle Social   70% des entreprises se trompent dans le calcul des allègements de charges ! Alors que les allègements de charges, dont les réductions “Fillon”, sont censés oxygéner les entreprises, nous constatons que c’est le 2ème thème de redressement des URSSAF, derrière le travail dissimulé.…

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Fusion AGIRC-ARRCO – quelles conséquences en Paie ?

La fusion AGIRC-ARRCO Quelles conséquences en paie ? Cette fusion de nos régimes de retraite va entraîner quelques – restons optimistes – changements en paie. Certaines cotisations vont être modifiées, d’autres vont être supprimées, et nous en verrons apparaître de nouvelles pour notre plus grand plaisir à tous ! Tout d’abord les tranches vont être…

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Fillon, CICE… Ce qui change vraiment en 2015 !

Fillon, CICE…. Ce qui change vraiment en 2015 C‘était annoncé : 2015 livrerait son lot d’évolutions. Comme tous les ans, le législateur est créatif et incertain au point de revenir, en quelques semaines, sur des nouvelles taxes annoncées, comme le versement transport interstitiel. * SMIC ET PLAFONDS Le taux horaire du SMIC est fixé à…

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Entrée en vigueur des mesures annoncées par le Gouvernement

MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT   Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle  (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…

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DSN : le casse-tête de la simplification

DSN : LE CASSE-TÊTE DE LA SIMPLIFICATION   Une seule déclaration via la DSN pour différents organismes : « Simple, efficace et gain de temps ! » C’est ce que promet la DSN, mais est-ce réellement le cas pour l’employeur ?   Anomalies constatées et impacts dans la DSN : Lors du dépôt de la DSN sur…

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DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent…

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Décryptage de la Loi PACTE

Loi PACTE : décryptage Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est mis en place pour appuyer le renouveau économique de la France. L’objectif étant de libérer les entreprises et les rendre plus innovantes. Décryptage de cette nouvelle loi et de ses mesures principales. A savoir, que le PACTE comporte…

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COVID-19 : un report des charges sociales ?

COVID-19 : report des charges sociales ? « Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail. Nous allons également demander la possibilité de reporter…

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