L’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 a été publié au JO le 24 décembre 2020.

 

Comme à l’accoutumée, il ressort de ce dernier une nouvelle hausse des coûts moyens par rapport à ceux fixés pour le calcul des taux AT/MP 2020.

 

Si cette hausse annuelle de part son caractère coutumier a tendance à passer inaperçue, une comparaison de l’évolution des coûts moyens sur la période de 2012 à 2021 permet de constater des hausses parfois très importantes.

 

A titre d’exemple :

 

  • La catégorie de coût moyen IT1 (correspondant aux arrêts compris entre 0 à 3 jours) a subi une hausse moyenne (toute catégorie de risque confondue) de 45%.

 

  • La catégorie de coût moyen IT6 (correspondant aux arrêts de travail de plus de 150 jours) a subi une hausse moyenne (toute catégorie de risque confondue) de 24%.

 

  • La catégorie de coût moyen IP1 (correspondant aux taux d’incapacité permanente entre 0 et 9%) a subi une hausse moyenne (toute catégorie de risque confondue) de 13%.

 

  • La catégorie de coût moyen IP4 (correspondant aux taux d’incapacité permanente de plus de 40% ou décès de la victime) a subi une hausse moyenne (toute catégorie de risque confondue) de 65%.

 

Cette dernière hausse de la catégorie IP4 ne manquera pas d’interpeller compte tenu du fait qu’il s’agit de la catégorie de coût moyen ou les montants en euros sont les plus importants et donc l’impact pour les employeurs en matière de cotisation AT/MP, prépondérant.

 

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731279

 

Co-Auteurs

 

  • François JAVION

Consultant Expert – Risques Professionnels

 

 

 

 

 

  • Stanislas KEKE ADJIGNON

Directeur de Production – Risques Professionnels