Êtes-vous éligible à l’exonération de la TEOM ?

Eligibilité à l’exonération de la TEOM Étape 1 de 2 0% Nom de votre société :* Nom Secteur d'activité :*IndustrieDistributionAgroalimentaireTransportsServicesPour la collecte des déchets sur votre commune, payez-vous :*La Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresLa Redevance d’Enlèvement des Ordures MénagèresNi l’un, ni l’autre (Budget général, exonération…)Êtes-vous propriétaire des locaux ? (ou d'une partie) ou la taxe…

La TASCOM

La TASCOM Historiquement, la TASCOM est l’ancienne taxe d’aide au commerce et à l’artisanat, régie par la loi du 13 juillet 1972 n°72-657. Celle-ci avait été mise en place pour encourager l’essor des petits commerces de détail face aux grands distributeurs protégeant ainsi le petit commerce en taxant le grand. Aujourd’hui, elle s’applique aux magasins…