ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES

En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences :

– l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans,

– l’absence due à un isolement.

Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles :

– le recours au télétravail (c’est un droit dont le refus par l’employeur doit être motivé),

– demander aux salariés de décaler les jours de repos déjà posés,

– avoir recours à un arrêt de travail.

Quelle procédure en cas d’arrêt pour garde d’enfant(s) ? 

1. Le salarié souhaitant se mettre en arrêt pour garde d’enfants doit remplir l’attestation de garde et la retourner à son employeur avec une attestation sur l’honneur selon laquelle le parent est le seul à demander cet arrêt.
2. L’employeur déclare l’arrêt du salarié sur le site « ameli.fr ».

Cette déclaration ne remplace pas le signalement de l’arrêt de travail en DSN pour « maladie » mais permet de remplacer la procédure habituelle auprès de l’Assurance Maladie ou de la MSA car il n’existe aucun Cerfa pour ce type d’arrêt.

L’arrêt est d’une durée initiale de 14 jours mais celui-ci peut être prolongé pour toute la durée de la fermeture des établissements scolaires et / ou des crèches, fractionné et / ou partagé avec l’autre parent.

/!\ Il ne doit y avoir aucune autre solution ; cet arrêt doit être utilisé en dernier recours.  

Quelle procédure en cas d’arrêt directement dû au COVID-19 (contamination, symptômes, contact avec une personne infectée, isolement, etc.) ?

Cette fois-ci, l’employeur :

• reçoit un arrêt de travail du salarié,

• ou est contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA puis reçoit un arrêt de travail du médecin conseil.

Une fois l’arrêt réceptionné, l’employeur doit le signaler en DSN avec le motif « maladie ».

Le reste de la procédure est identique à la procédure habituelle.

« La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours » (décret n°2020-73).

Comment sont calculées les IJSS ?

Le salarié en arrêt de travail à cause du CORONAVIRUS bénéficie d’un régime plus favorable que celui de droit commun : 

• le salarié est pris en charge dès le 1er jour de son arrêt, 

• les conditions d’ouverture du droit aux IJSS ne sont pas requises.

Il n’y a aucun délai de carence !

L’IJSS est plafonnée à 1,8 SMIC et est égale à 50 % du salaire journalier. Elle sera accompagnée du maintien employeur si la convention collective le prévoit, à défaut du maintien légal sans délai de carence non plus.

Calcul des IJSS en cas d’arrêt de travail :

Un salarié perçoit 2 000 € par mois pour 151,67 h. Son salaire brut cumulé au cours des trois derniers mois avant l’arrêt est de 6 000 € (2 000 € x 3). Son arrêt pour garde d’enfants est de 31 jours.

– IJ journalière = (6 000 / 91,25) x 50 % = 65,75 € x 50 % = 32,88 € (< 1,8 SMIC, 45,55 €)

– Montant total des IJ pour 31 jours d’arrêt = 32,88 € x 31 = 1 019,17 €

– Montant IJ nettes versées subrogées ou non après déduction de la CSG-CRDS (6,70 %) 

= 1 019,17 € x (1 – 6,70 %) = 950,89 €

S’ajoute le maintien employeur conventionnel, à défaut légal.

Les assurés impactés par le coronavirus (contamination, isolement, garde d’enfants, etc.) bénéficient des IJSS dans les conditions de droit commun.

Toutefois, il n’y a aucun délai de carence et les conditions d’ouverture du droit aux IJSS ne sont pas requises.

Ces mesures s’appliquent jusqu’au 30 avril 2020 mais pourront être reconduites.