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Un jour Une case !

Tout au long du mois de décembre nous vous proposons de découvrir ce qui est caché derrière chacune des cases de notre #CalendrierMarianne.

Nous avons prévu d’alterner chaque jour entre des informations, des actualités, des astuces ou des surprises !

Pour cette 22ème case, nous mettons en lumière une collaboratrice, Marine Damoy, qui nous parle de son parcours, de ses missions et de son intégration.

Pour cette case n°21, nous vous parlons d’une information toute récente, relative à la revalorisation du SMIC au 01/01/2023.

Pour rappel, le SMIC est revalorisé au 1er janvier en fonction de deux critères :

  • L’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ;
  • La moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Un coup de pouce du gouvernement peut s’ajouter à ce dispositif légal.

Pour l’année 2023, le SMIC augmenterait de 1,8 % (sans le coup de pouce du gouvernement), et serait de 11,27 € bruts de l’heure et de 1709,28 € bruts mensuel.

Pour rappel, la revalorisation du SMIC a été de 5,6 % en 2022 et de 3,3 % en 2021.

 

Case n°20 et calcul des effectifs

Votre effectif calculé en fin d’année 2022 définira vos obligations en matière de cotisations sociales pour l’année à venir.

C’est en cela qu’il faut être vigilent lors du calcul de ce dernier.

Certaines catégories de contrats sont à exclure de l’effectif comme par exemple les stagiaires, les contrats d’apprentissage, ou encore les mandataires.

De ce fait, il est possible que votre société s’affranchisse de contributions du fait du non-franchissement de seuil (11 salariés, 50 salariés, 250 salariés).  

Côté URSSAF, l’organisme calcul votre effectif via les données transmises en Déclarations Sociale Nominative (DSN).  

Pour les cases 17, 18 et 19, nous souhaitons mettre à l’honneur l’équipe LDLC ASVEL FEMININ, dont nous sommes fiers d’être partenaires. L’équipe termine cette première partie de saison avec 7 victoires sur 7 en Ligue Féminine de Basket. Bravo Les Lionnes !

Avec la case n°16 nous vous donnons une information relative au plafond de la sécurité sociale (PSS) 2023.

En effet, l’arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du PSS pour 2023 a été publié au JO du 16 décembre 2022.

La valeur mensuelle sera de 3 666 € (3 428 € en 2022) et la valeur journalière de 202 € (189 € en 2022).

La case n°15 s’ouvre sur un chiffre clé de notre partenaire SILAE. Saviez-vous que ce logiciel de paie gère plus de 6 millions de bulletin de paie par mois ? Pour en savoir plus, c’est ici.

Nouvelle case, une nouvelle information avec le congé proche aidant.

Le saviez-vous ? Le congé proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Il est ouvert à tous les salariés. Notre partenaire FORMELL peut vous accompagner dans la démarche.

Cette 13ème case s’ouvre sur un rappel relatif à la DFS (déduction forfaitaire spécifique) et la baisse de son taux à partir du 1er janvier 2023 dans le secteur de la propreté.

La déduction forfaitaire spécifique (DFS) permet pour certaines catégories de salarié et leur employeur de bénéficier d’une assiette de cotisations réduite en appliquant un pourcentage d’abattement sur leur rémunération brute.

Sont entre autres visés les salariés et les employeurs du secteur de la propreté, du BTP, du mannequinat ou encore du transport.

Le pourcentage d’abattement dans le secteur de la propreté était de 7 % en 2022 et passe à 6 % en 2023 !

Cette baisse de taux a pour conséquence une hausse des cotisations patronales et un impact sur le revenu fiscal des salariés concernés.

En effet, la volonté de l’Administration à l’avenir est de supprimer cet abattement supplémentaire pour tous les secteurs en bénéficiant. La suppression du dispositif est prévue à partir du 1er janvier 2029.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez retrouver notre article.

Retrouvons un chiffre clé de notre partenaire SPAYR, pour cette douxième case.

0 %
Des salariés actifs français sont stressés par leur situation financière

Vous pouvez télécharger le livre blanc de SPAYR, relatif au versement du salaire à la demande en cliquant ici

&

Pour les cases 10 & 11, nous vous emmenons à l’Astroballe pour suivre les Lionnes !

Cette case n°9 s’ouvre sur une nouvelle grille de Mots Cachés dédiés à l’environnement des risques professionnels.

Pour cette 8ème case, nous vous emmenons à MADO BONNET pour soutenir LDLC ASVEL FEMININ

 

Avec la case n°7, nous vous parlons calcul des effectifs !

En effet, votre effectif calculé en fin d’année définira vos obligations en matière de cotisations sociales pour l’année à venir.

C’est en cela qu’il faut être vigilent lors du calcul de ce dernier.

Certaines catégories de contrats sont à exclure de l’effectif comme par exemple les stagiaires, les contrats d’apprentissage, ou encore les mandataires.

De ce fait, il est possible que votre société s’affranchisse de contributions du fait du non-franchissement de seuil (11 salariés, 50 salariés, 250 salariés). 

Côté URSSAF, le calcul de votre effectif est réalisé via les données transmises en Déclarations Sociale Nominative (DSN).  

La case n°6 s’ouvre sur un focus solde des RTT. Perte  ou Rachat ?

Les RTT permettent aux salariés qui travaillent au-delà de la durée légale hebdomadaire, soit 
35 heures par semaines, de récupérer ces heures via un repos.

Au 1er janvier de chaque année les compteurs RTT sont remis à zéro ! De ce fait, il est important de rappeler à vos salariés de poser leurs RTT avant le 31 décembre, sinon ils seront perdus !  

Néanmoins, depuis la loi de finances rectificatives pour 2022 du 16 août 2022, un nouveau dispositif a été introduit. Il est désormais possible, et ce jusqu’au 31 décembre 2025, de racheter les JRTT de vos salariés (vous ne pouvez pas les racheter sans leur accord et vous n’êtes pas dans l’obligation de leur racheter !).

Abordons une thématique sociétale pour cette 5ème case avec notre partenaire Formell :

Alors que 22 % de vos effectifs sont aidants à ce jour, ils seront 30% en 2030. Pour mémoire ils étaient 10% 2010   (sourceEtude Malakoff Humanis 2020-2021). Pour aller plus loin c’est ici :

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Les cases 3 et 4 s’ouvrent sur un nouveau chiffre clé.

0 millions d'euros
Il s'agit du montant restitué aux entreprises contrôlées

Cette donnée est issue de l’Essentiel 2021 “Le contrôle des cotisations” publié en juillet 2022.

Nous ouvrons cette deuxième case du calendrier avec un chiffre clé lié aux risques professionnels.

0 %
Il s'agit du taux de prise en charge des accidents du travail

Cette donnée est issue du très récent rapport annuel de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour 2021, publié le 17 novembre 2022.

Vous souhaitez encore plus piloter vos risques professionnels et ne plus subir la phase déclarative ? Nos consultants sont à votre disposition !

Nous démarrons avec des Mots Cachés liés à l’environnement Paie et Charges Sociales. Réussirez vous à trouver les 16 mots cachés ?

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