Entrée en vigueur des mesures annoncées par le Gouvernement

MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT   Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle  (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…

Télétravail et Risque professionnel

CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel     Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19   La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs.   Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…

COVID-19 : l’activité partielle

COVID-19 : l’activité partielle Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’entreprise peut faire une demande d’activité partielle (demande accordée pour 6 mois max., renouvelable une fois sur une période de 36 mois et sous conditions) lorsqu’elle est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité à cause :  de la conjoncture économique,  de difficultés d’approvisionnement en…

COVID-19 : un report des charges sociales ?

COVID-19 : report des charges sociales ? « Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail. Nous allons également demander la possibilité de reporter…

AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel

#AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) apporte une modification au dispositif de reprise en travail léger. Concrètement, de quoi s’agit-il ? Le travail léger permet au salarié victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle d’exercer une activité…

DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent…

Notification des taux : vers une dématérialisation systématique

  Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…

AT/MP : quand le “taux bureau” devient le “taux fonctions supports de nature administrative”

Que deviendra le taux bureau, à partir du 1er janvier 2020 ? Depuis un arrêté du 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par un taux réduit, le taux « fonctions supports de nature administrative ». Ce nouveau dispositif est applicable à tous les salariés exerçant une fonction relevant des 6 catégories d’emplois…

TOP DRH – dernier trimestre 2019

TOP DRH Des ateliers thématiques, des rencontres one-to-one mais aussi des moments entre pairs… afin de discuter de votre quotidien et de vos problématiques ou best practices – et tout cela dans un cadre privilégié ! En cette rentrée 2019, le programme s’annonce chargé ! Prenez le temps de partager et de trouver les solutions…

TOP DRH Monaco 2019

Connaissez-vous la Convention Nationale des fonctions RH, TOP DRH ? En 2 minutes, découvrez l’édition de La Baule, qui s’est déroulée à l’hôtel L’Hermitage en octobre 2018. Des ateliers thématiques, des rencontres one-to-one mais aussi des moments entre pairs… afin de discuter de votre quotidien et de vos problématiques ou best practices – et tout…

RMG & Marianne se marient !

RMG & Marianne se marient ! Marianne Experts est fière de vous annoncer son rapprochement avec le Groupe RMG Conseil, spécialiste de l’accompagnement des DRH dans la gestion des coûts sociaux et de la prévention des risques professionnels !   Avec une équipe de 50 consultants expérimentés et plus de 2500 clients, notre nouvelle entreprise…

Taxe d’apprentissage : une année blanche ?

Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…

Apprentis : rémunération et cotisations sociales

Apprentis – Rémunération et cotisations sociales Cette rentrée 2019 n’est pas sans changement niveau Paie, vous l’aurez compris ! Les Contrats d’apprentissage sont également impactés puisque la rémunération minimale légale de certains apprentis est revue à la hausse et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sont modifiés de sorte à encourager les employeurs à recruter des…

Taux de la réduction salariale – décret du 24 janvier 2019

Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %.   Ainsi, il se calcule comme suit :   Régime de base URSSAF Plafonné     …

Fusion AGIRC-ARRCO – quelles conséquences en Paie ?

La fusion AGIRC-ARRCO Quelles conséquences en paie ? Cette fusion de nos régimes de retraite va entraîner quelques – restons optimistes – changements en paie. Certaines cotisations vont être modifiées, d’autres vont être supprimées, et nous en verrons apparaître de nouvelles pour notre plus grand plaisir à tous ! Tout d’abord les tranches vont être…

TOP DRH La Baule 2018

Connaissez-vous la Convention Nationale des fonctions RH, TOP DRH ?  En 2 minutes, découvrez l’édition de La Baule, qui s’est déroulée à l’hôtel L’Hermitage en octobre 2018. Des ateliers thématiques, des rencontres one-to-one mais aussi des moments entre pairs… afin de discuter de votre quotidien et de vos problématiques ou best practices – et tout…