Registre des accidents bénins : la fin de l’autorisation de délivrance et de l’archivage par les CARSAT

  La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 apporte simplification de la procédure d’obtention du registre des accidents bénins et de la gestion des formulaires d’arrêts de travail. Cette simplification vient d’être confirmée par le décret d’application n°2021-526 du 29…

OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier

OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier   L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises. Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la…

DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés     La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT,…

Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance

  Paramétrage des logiciels de paie : les points de vigilance   Un changement de logiciel de paie ou une simple évolution de version induit nécessairement une vigilance accrue de votre part sur le paramétrage. Notre spécialiste de la paie, Fabienne CHASLES, fait le point sur deux anomalies rencontrées régulièrement et dont les conséquences peuvent être…

L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement

Mesures de soutien aux entreprises L’URSSAF envoie les premiers échéanciers   Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant…

[3/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : vous n’avez pas encore adhéré au service de dématérialisation… quels sont les points de vigilance ?

En l’absence d’inscription au service de dématérialisation, les taux arriveront par voie postale. par lettre simple, pour les décisions notifiées aux établissements des entreprises soumises à une tarification collective par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour les autres décisions. Il convient donc d’être vigilant quant aux dates de réception des décisions. Cependant, pour…

[2/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : les bonnes pratiques

Depuis le 1er janvier 2021, la dématérialisation des taux est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Faisons le point sur les bonnes pratiques pour être pro-actif et respecter les délais. Si vous avez bien créé un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation, vous ne recevrez plus vos notifications de taux…

[1/3] La dématérialisation de la notification pour toutes les entreprises ayant un effectif supérieur à 10 salariés

La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoyait la dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT dès le 1er janvier 2020. Ce dispositif était toutefois restreint aux entreprises comptant un effectif supérieur à 149 salariés.   Désormais, depuis le 1er janvier 2021, cette dématérialisation obligatoire est étendue à toutes les sociétés comptant un…

AT/MP : les coûts moyens pour le calcul des taux AT/MP pour 2021 viennent d’être publiés

L’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 a été publié au JO le 24 décembre 2020.   Comme à l’accoutumée, il ressort de ce dernier une nouvelle hausse des coûts moyens par rapport à ceux fixés pour le calcul des taux…

Les pesticides et leurs prises en compte en matière de risques professionnels

Dans un précédent article, nous avions évoqué la difficile mais nécessaire prise en compte des nanotechnologies, en matière de risques professionnels. Toutefois, les nanotechnologies, au même titre que l’amiante, ne sont pas les seuls risques professionnels dont une prise en charge étatique est d’apparition tardive. A ce titre, nous vous proposons ce jour de baser…

Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020

Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021   La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et…

AT/MP : que se passe-t-il une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives ?

ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE : une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives que se passe-t-il ?     Vous le savez, la déclaration d’accident du travail et le questionnaire suite à une maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue par les rédacteurs. Cependant, une fois…

La COVID-19, sa prise en charge au titre de la législation professionnelle et le financement : faisons le point

La COVID-19 et sa prise en charge en tant que maladie professionnelle Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été prises pour soutenir les entreprises et/ou protéger les salariés. Des communications ministérielles avaient été faites au sujet de la reconnaissance comme maladie professionnelle de la COVID-19 ou du financement de cette pathologie,…

Mesure de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche

Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche   Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les…

Déclaration d’AT – comment éviter les pièges ?

Déclaration d’AT – un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ? A première vue, une déclaration d’accident du travail ne semble pas poser de problème : il suffit de remplir les différentes rubriques proposées. Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre société et peut conditionner l’instruction du dossier AT par…

nanotechnologies

Nanotechnologie et risques professionnels

NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF –     L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…

Covid et reprise d’activité – enjeux, reprise, risques et conséquences

Covid et reprise d’activité : vers une nouvelle organisation. Enjeux, reprise d’activité, risques et conséquences   Avec le déconfinement et le retour progressif au bureau, nous assistons à une nouvelle organisation du travail. Cette dernière ne manque pas de soulever de nombreuses questions pour vous, employeurs : Qu’entend-on par nouvelle organisation du travail ? Quels…

Calcul de l’indemnité de chômage partiel

INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ?     Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures – mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l’activité partielle ont été « simplifiées »…

Point sur l’incapacité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…