Mesures de soutien aux entreprises L’URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant…
Depuis le 8 décembre 2020 (Le décret n° 2020-1557 du 08/12/2020), les modalités de mise en œuvre et d’attribution du congé de proche aidant ainsi que les conditions de renouvellement de ce congé sont précisées. Un salarié aidant familial est un collaborateur qui accompagne un proche en perte d’autonomie et qui a des difficultés à…
En l’absence d’inscription au service de dématérialisation, les taux arriveront par voie postale. par lettre simple, pour les décisions notifiées aux établissements des entreprises soumises à une tarification collective par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour les autres décisions. Il convient donc d’être vigilant quant aux dates de réception des décisions. Cependant, pour…
Depuis le 1er janvier 2021, la dématérialisation des taux est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Faisons le point sur les bonnes pratiques pour être pro-actif et respecter les délais. Si vous avez bien créé un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation, vous ne recevrez plus vos notifications de taux…
La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoyait la dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT dès le 1er janvier 2020. Ce dispositif était toutefois restreint aux entreprises comptant un effectif supérieur à 149 salariés. Désormais, depuis le 1er janvier 2021, cette dématérialisation obligatoire est étendue à toutes les sociétés comptant un…
L’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 a été publié au JO le 24 décembre 2020. Comme à l’accoutumée, il ressort de ce dernier une nouvelle hausse des coûts moyens par rapport à ceux fixés pour le calcul des taux…
Dans un précédent article, nous avions évoqué la difficile mais nécessaire prise en compte des nanotechnologies, en matière de risques professionnels. Toutefois, les nanotechnologies, au même titre que l’amiante, ne sont pas les seuls risques professionnels dont une prise en charge étatique est d’apparition tardive. A ce titre, nous vous proposons ce jour de baser…
Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021 La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et…
ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE : une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives que se passe-t-il ? Vous le savez, la déclaration d’accident du travail et le questionnaire suite à une maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue par les rédacteurs. Cependant, une fois…
La COVID-19 et sa prise en charge en tant que maladie professionnelle Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été prises pour soutenir les entreprises et/ou protéger les salariés. Des communications ministérielles avaient été faites au sujet de la reconnaissance comme maladie professionnelle de la COVID-19 ou du financement de cette pathologie,…
Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les…
Déclaration d’AT – un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ? A première vue, une déclaration d’accident du travail ne semble pas poser de problème : il suffit de remplir les différentes rubriques proposées. Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre société et peut conditionner l’instruction du dossier AT par…
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement…
DSN : LE CASSE-TÊTE DE LA SIMPLIFICATION Une seule déclaration via la DSN pour différents organismes : « Simple, efficace et gain de temps ! » C’est ce que promet la DSN, mais est-ce réellement le cas pour l’employeur ? Anomalies constatées et impacts dans la DSN : Lors du dépôt de la DSN sur…
NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF – L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…
Covid et reprise d’activité : vers une nouvelle organisation. Enjeux, reprise d’activité, risques et conséquences Avec le déconfinement et le retour progressif au bureau, nous assistons à une nouvelle organisation du travail. Cette dernière ne manque pas de soulever de nombreuses questions pour vous, employeurs : Qu’entend-on par nouvelle organisation du travail ? Quels…
INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures – mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l’activité partielle ont été « simplifiées »…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…
MODALITES D’INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui…
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail. L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle…
IMPACT DU CORONAVIRUS EN MATIERE D’AT/MP La France, l’Europe et le Monde entier font face à une situation exceptionnelle, inédite depuis la grippe espagnole (entre 1918 et 1919, de 2,5 à 5% de la population mondiale a disparu), à savoir la pandémie de COVID-19 plus connue sous le nom de Coronavirus. La France s’organise et…
ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : – l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, – l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : – le recours au télétravail (c’est un…
MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…
CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…