TAUX AT : Pourquoi une entreprise ne peut pas se voir notifier un taux AT à 0% ?
De nombreuses sociétés pensent que le fait de n’avoir aucun accident du travail ou aucune maladie professionnelle sur la période de calcul du taux AT implique nécessairement un taux AT à 0% et donc l’absence de cotisations en lien.
CONTRÔLE DES TAUX AT : A l’ère du numérique et de l’algorithme, l’erreur humaine et le nécessaire contrôle de ses composantes
Le 21ème siècle peut sans nul doute se définir comme le siècle de l’explosion du numérique.
La part que prend cette évolution technologique se mesure concrètement dans tous les aspects de la société et donc de fait dans la vie des entreprises et des organismes institutionnels de notre pays.
Cet état de fait ne manque évidemment pas de s’appliquer aux organismes calculant les taux AT : les CARSAT.
Secteur de la propreté et déduction forfaitaire spécifique (DFS) : une fin programmée !
La tolérance de l’administration permettant au secteur de la propreté de bénéficier de cette déduction prendra fin au 1er janvier 2029.
Réforme de la tarification : les 10 ans des coûts moyens
Nous fêtons cette année les 10 ans de la mise en place des coûts moyens. L’occasion pour nos spécialistes de revenir sur les raisons de cette réforme et de réaliser un bilan
Audit Paie : une mission à renouveler régulièrement
Réaliser régulièrement une mission d’audit de sa paie est indispensable. Notre consultante, Anabelle LELAVENDIER vous explique pourquoi !
Solde des jours de RTT : faisons le point !
A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilités en matière de solde des JRTT de vos collaborateurs ? Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, employeur. Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ? Comme vous le savez, les jours RTT non soldés peuvent être “stockés” […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans […]
Des précisions sur le BONUS-MALUS
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ relative au bonus-malus. En complément de notre article sur le sujet, voici les 6 points importants retenus par notre experte, Jessica COURTAT : Effectif de l’entreprise Le seuil de 11 salariés pour entrer dans le dispositif doit être atteint non seulement en […]