IMPACT DU CORONAVIRUS EN MATIERE D’AT/MP La France, l’Europe et le Monde entier font face à une situation exceptionnelle, inédite depuis la grippe espagnole (entre 1918 et 1919, de 2,5 à 5% de la population mondiale a disparu), à savoir la pandémie de COVID-19 plus connue sous le nom de Coronavirus. La France s’organise et…
ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : – l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, – l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : – le recours au télétravail (c’est un…
MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…
CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…
LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19 La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs. Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…
CORONAVIRUS Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés Le Ministère du travail a mis un Guide de Questions / Réponses en ligne, pour aider les entreprises et les salariés à gérer cette situation de crise sanitaire. Le Guide – en PDF –
COVID-19 : l’activité partielle Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’entreprise peut faire une demande d’activité partielle (demande accordée pour 6 mois max., renouvelable une fois sur une période de 36 mois et sous conditions) lorsqu’elle est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité à cause : de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en…
COVID-19 : report des charges sociales ? « Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail. Nous allons également demander la possibilité de reporter…
#Loi PACTE : Ce qui change au 1er janvier 2020 ! La loi relative à la Croissance et à la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE » est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 ! Un nouvel article L. 130-1 a été intégré dans le code de la sécurité sociale ce qui a…
Ce qui change au 1er janvier 2020 ! Paie et sphère RH : cette nouvelle année est synonyme de changements ! La réforme de la DOETH (voir l’article complet sur cette réforme) Tous les employeurs doivent effectuer une déclaration mais seuls ceux de 20 salariés et plus restent soumis à l’obligation d’emploi. Pour remplir cette…
DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent…
Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…
Que deviendra le taux bureau, à partir du 1er janvier 2020 ? Depuis un arrêté du 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par un taux réduit, le taux « fonctions supports de nature administrative ». Ce nouveau dispositif est applicable à tous les salariés exerçant une fonction relevant des 6 catégories d’emplois…
Loi PACTE : décryptage Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est mis en place pour appuyer le renouveau économique de la France. L’objectif étant de libérer les entreprises et les rendre plus innovantes. Décryptage de cette nouvelle loi et de ses mesures principales. A savoir, que le PACTE comporte…
1er juillet 2019 – Ce qui a changé ! Ce n’est pas nouveau : le législateur décide à nouveau de changer les règles et un certain nombre de nouveautés sociales vont venir impacter les salariés et donc… Les services RH & Paie ! Taux VT, allocations d’assurance chômage, revalorisation de certains salaires minimaux, réduction générale……
RMG & Marianne se marient ! Marianne Experts est fière de vous annoncer son rapprochement avec le Groupe RMG Conseil, spécialiste de l’accompagnement des DRH dans la gestion des coûts sociaux et de la prévention des risques professionnels ! Avec une équipe de 50 consultants expérimentés et plus de 2500 clients, notre nouvelle entreprise…
Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…
Apprentis – Rémunération et cotisations sociales Cette rentrée 2019 n’est pas sans changement niveau Paie, vous l’aurez compris ! Les Contrats d’apprentissage sont également impactés puisque la rémunération minimale légale de certains apprentis est revue à la hausse et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sont modifiés de sorte à encourager les employeurs à recruter des…
Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %. Ainsi, il se calcule comme suit : Régime de base URSSAF Plafonné …
La fusion AGIRC-ARRCO Quelles conséquences en paie ? Cette fusion de nos régimes de retraite va entraîner quelques – restons optimistes – changements en paie. Certaines cotisations vont être modifiées, d’autres vont être supprimées, et nous en verrons apparaître de nouvelles pour notre plus grand plaisir à tous ! Tout d’abord les tranches vont être…
Journal de 20h sur France 2 ! Cliquez sur l’image pour démarrer la vidéo
Ce qui change au 1er janvier 2018 ! Cette année encore, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale 2017 livre son lot d’évolutions concernant : – le SMIC – les Cotisations URSSAF – la Garantie Minimale de Points – la détermination des plafonds de la sécurité sociale – le coefficient de la réduction…
Révision des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels Entrée en vigueur au 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives sera effective à l’arrivée des nouveaux avis d’imposition 2017 (TF et CFE). La nouvelle méthode d’évaluation conserve la notion de surface pondérée, bien que modifiée et définie 38 catégories de locaux (magasins, bureaux, cliniques, hotels,…
Les chiffres sont tombés ! Selon le dernier rapport d’activité de l’ACOSS, publié début juillet, l’activité de contrôles URSSAF a généré 1,482 milliard d’euros de régularisations ! En détails ? 1,351 milliard d’euros de redressements (-1% par rapport à l’année précédente) 167 millions de restitutions (-11% par rapport à l’année précédente) La part des redressements,…
Les cotisations Pôle emploi Une nouvelle convention de l’assurance chômage a été signée le 4 mai 2017 et publiée au Journal Officiel le 6 mai 2017. A compter du 1er octobre 2017 : → Les cotisations patronales augmenteront de 0,50 % pour l’ensemble des contrats. Cette contribution est “exceptionnelle et temporaire” et s’appliquera pour la durée de…