Avantage en nature : QUID des bornes électriques ?
De plus en plus de salariés, comme d’entreprises, se dotent de véhicules électriques pour les avantages que cela peut procurer.
Pour rappel, lorsque l’employeur met à disposition permanente du salarié un véhicule (thermique, hybride ou encore électrique), son utilisation privée constitue un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie.
Mais quels sont les avantages associés à un véhicule électrique ?
Fin de l’état d’urgence sanitaire : faisons le point côté paie !
La fin de l’état d’urgence sanitaire marque de fait la fin de certains dispositifs tandis que d’autres perdurent…L’occasion idéale pour faire le point sur les bonnes pratiques paie
DOETH ? Pas de sujet chez nous, les écrêtements mis en place permettent de limiter l’augmentation !
Découvrez les arguments de Fabienne CHASLES, Responsable du pôle charges sociales
Ma DSN ? Tout va bien, merci, je n’ai aucune anomalie bloquante !
Découvrez les arguments de notre spécialiste, Emiliane CATEL, Consultante charges sociales
Risques professionnels ? Je n’ai pas le temps !
Découvrez les arguments de notre Consultant, Alexandre SCHUTZ
Charges sociales ? Je n’ai pas envie de me mettre l’administration à dos !
Découvrez les arguments de notre experte, Fabienne Chasles, Responsable du pôle charges sociales
Analyser mes charge sociales ? Non merci, je n’ai pas le temps
Découvrez les arguments de notre experte, Amandine Pionnier, Consultante charges sociales
Formation DOETH : Fiabiliser sa contribution et connaître les points de vigilance
A moins d’un mois de l’échéance du paiement de la contribution en DSN, prenez le temps de fiabiliser votre contribution
Réforme de la tarification : les 10 ans des coûts moyens
Nous fêtons cette année les 10 ans de la mise en place des coûts moyens. L’occasion pour nos spécialistes de revenir sur les raisons de cette réforme et de réaliser un bilan
Audit Paie : une mission à renouveler régulièrement
Réaliser régulièrement une mission d’audit de sa paie est indispensable. Notre consultante, Anabelle LELAVENDIER vous explique pourquoi !
Solde des jours de RTT : faisons le point !
A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilités en matière de solde des JRTT de vos collaborateurs ? Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, employeur. Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ? Comme vous le savez, les jours RTT non soldés peuvent être “stockés” […]
Prime inflation de 100 € : où en sommes-nous ?
Depuis l’annonce du 1er Ministre, le 21 octobre dernier, de l’octroi d’une indemnité nette de 100 € pour chaque français gagnant moins de 2 000 euros nets de nombreuses questions se sont posées et des réponses ont été apportées petit à petit. La loi de finances rectificative pour 2021 (loi n°2021-1549) du 1er décembre 2021 […]
Réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés “Noël”
Fin d’année : quelle réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés ? La fin d’année approche et, à l’instar de ce qui avait été fait l’année dernière, le Ministre de l’Economie a annoncé ce 24 novembre une augmentation du plafond d’exonération des chèques cadeaux à 250 euros. A situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle puisque, par principe, le seuil d’exonération est […]
Plafond de la Sécurité Sociale 2022
Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter. Quel serait […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans […]
L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101
Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène). […]
AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel
La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) a apporté une modification au dispositif de reprise en travail léger.
Session de Formation Cotisations Sociales
Session de Formation “Cotisations sociales” : connaître les différentes cotisations et leurs calculs les 17 et 18 octobre 2023
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT, [...] L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement
Mesures de soutien aux entreprises L'URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant [...] PAS : un casse-tête sanctionné ?
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement [...]Nanotechnologie et risques professionnels
NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels - en PDF - L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant [...] Point sur l’incapacité
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L'INCAPACITE L'INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est [...] Point sur l’invalidité
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L'INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée, [...] Modalités d’instructions des accidents du travail et maladies professionnelles
MODALITES D'INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui [...]