[3/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : vous n’avez pas encore adhéré au service de dématérialisation… quels sont les points de vigilance ?

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En l’absence d’inscription au service de dématérialisation, les taux arriveront par voie postale. par lettre simple, pour les décisions notifiées aux établissements des entreprises soumises à une tarification collective par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour les autres décisions. Il convient donc d’être vigilant quant aux dates de réception des décisions. Cependant, pour…

[2/3] Dématérialisation des notifications de taux AT : les bonnes pratiques

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Depuis le 1er janvier 2021, la dématérialisation des taux est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. Faisons le point sur les bonnes pratiques pour être pro-actif et respecter les délais. Si vous avez bien créé un compte AT/MP et adhéré au service de dématérialisation, vous ne recevrez plus vos notifications de taux…

[1/3] La dématérialisation de la notification pour toutes les entreprises ayant un effectif supérieur à 10 salariés

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La loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 prévoyait la dématérialisation obligatoire des notifications de taux AT dès le 1er janvier 2020. Ce dispositif était toutefois restreint aux entreprises comptant un effectif supérieur à 149 salariés.   Désormais, depuis le 1er janvier 2021, cette dématérialisation obligatoire est étendue à toutes les sociétés comptant un…

AT/MP : les coûts moyens pour le calcul des taux AT/MP pour 2021 viennent d’être publiés

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L’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021 a été publié au JO le 24 décembre 2020.   Comme à l’accoutumée, il ressort de ce dernier une nouvelle hausse des coûts moyens par rapport à ceux fixés pour le calcul des taux…

Les pesticides et leurs prises en compte en matière de risques professionnels

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Dans un précédent article, nous avions évoqué la difficile mais nécessaire prise en compte des nanotechnologies, en matière de risques professionnels. Toutefois, les nanotechnologies, au même titre que l’amiante, ne sont pas les seuls risques professionnels dont une prise en charge étatique est d’apparition tardive. A ce titre, nous vous proposons ce jour de baser…

AT/MP : que se passe-t-il une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives ?

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ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE : une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives que se passe-t-il ?     Vous le savez, la déclaration d’accident du travail et le questionnaire suite à une maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue par les rédacteurs. Cependant, une fois…

La COVID-19, sa prise en charge au titre de la législation professionnelle et le financement : faisons le point

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La COVID-19 et sa prise en charge en tant que maladie professionnelle Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été prises pour soutenir les entreprises et/ou protéger les salariés. Des communications ministérielles avaient été faites au sujet de la reconnaissance comme maladie professionnelle de la COVID-19 ou du financement de cette pathologie,…

Déclaration d’AT – comment éviter les pièges ?

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Déclaration d’AT – un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ? A première vue, une déclaration d’accident du travail ne semble pas poser de problème : il suffit de remplir les différentes rubriques proposées. Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre société et peut conditionner l’instruction du dossier AT par…

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Nanotechnologie et risques professionnels

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NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF –     L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…

Covid et reprise d’activité – enjeux, reprise, risques et conséquences

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Covid et reprise d’activité : vers une nouvelle organisation. Enjeux, reprise d’activité, risques et conséquences   Avec le déconfinement et le retour progressif au bureau, nous assistons à une nouvelle organisation du travail. Cette dernière ne manque pas de soulever de nombreuses questions pour vous, employeurs : Qu’entend-on par nouvelle organisation du travail ? Quels…

Point sur l’incapacité

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INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…

Point sur l’invalidité

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INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…

Modalités d’instructions des accidents du travail et maladies professionnelles

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MODALITES D’INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui…

Point sur l’inaptitude

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INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail.  L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle…

AT/MP : quel est l’impact du coronavirus ?

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IMPACT DU CORONAVIRUS EN MATIERE D’AT/MP La France, l’Europe et le Monde entier font face à une situation exceptionnelle, inédite depuis la grippe espagnole (entre 1918 et 1919, de 2,5 à 5% de la population mondiale a disparu), à savoir la pandémie de COVID-19 plus connue sous le nom de Coronavirus. La France s’organise et…

Télétravail et Risque professionnel

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CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel     Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…

AT/MP : quand le “taux bureau” devient le “taux fonctions supports de nature administrative”

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Que deviendra le taux bureau, à partir du 1er janvier 2020 ? Depuis un arrêté du 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par un taux réduit, le taux « fonctions supports de nature administrative ». Ce nouveau dispositif est applicable à tous les salariés exerçant une fonction relevant des 6 catégories d’emplois…