Webinar : Comment minimiser les erreurs en pilotage RH & optimiser votre performance

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DSN : les anomalies principales

Notre spécialiste de la DSN décrypte 4 anomalies DSN principales

Période de congés et recrutement d’étudiants

La période d’estivale est l’occasion de recruter des étudiants.

PCRH : Faisons le point !

Le dispositif de PCRH souvent mal connu alors qu’il vise à répondre à des problématiques spécifiques des TPE/PME en matière de gestion des ressources humaines.

TAUX AT : Pourquoi une entreprise ne peut pas se voir notifier un taux AT à 0% ?

De nombreuses sociétés pensent que le fait de n’avoir aucun accident du travail ou aucune maladie professionnelle sur la période de calcul du taux AT implique nécessairement un taux AT à 0% et donc l’absence de cotisations en lien.

TOP DRH Sud 2023

Ateliers Actualités sociales et Accident du travail de la phase déclarative à la décision de prise en charge

CONTRÔLE DES TAUX AT : A l’ère du numérique et de l’algorithme, l’erreur humaine et le nécessaire contrôle de ses composantes

Le 21ème siècle peut sans nul doute se définir comme le siècle de l’explosion du numérique.

La part que prend cette évolution technologique se mesure concrètement dans tous les aspects de la société et donc de fait dans la vie des entreprises et des organismes institutionnels de notre pays.

Cet état de fait ne manque évidemment pas de s’appliquer aux organismes calculant les taux AT : les CARSAT.

Secteur de la propreté et déduction forfaitaire spécifique (DFS) : une fin programmée !

La tolérance de l’administration permettant au secteur de la propreté de bénéficier de cette déduction prendra fin au 1er janvier 2029.

Réforme de la tarification : les 10 ans des coûts moyens

Nous fêtons cette année les 10 ans de la mise en place des coûts moyens. L’occasion pour nos spécialistes de revenir sur les raisons de cette réforme et de réaliser un bilan

Audit Paie : une mission à renouveler régulièrement

Réaliser régulièrement une mission d’audit de sa paie est indispensable. Notre consultante, Anabelle LELAVENDIER vous explique pourquoi !

Solde des jours de RTT : faisons le point !

A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilités en matière de solde des JRTT de vos collaborateurs ? Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, employeur. Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ?   Comme vous le savez, les jours RTT non soldés peuvent être “stockés” […]

Prime inflation de 100 € : où en sommes-nous ?

Depuis l’annonce du 1er Ministre, le 21 octobre dernier, de l’octroi d’une indemnité nette de 100 € pour chaque français gagnant moins de 2 000 euros nets de nombreuses questions se sont posées et des réponses ont été apportées petit à petit. La loi de finances rectificative pour 2021 (loi n°2021-1549) du 1er décembre 2021 […]

Réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés “Noël”

Fin d’année : quelle réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés ? La fin d’année approche et, à l’instar de ce qui avait été fait l’année dernière, le Ministre de l’Economie a annoncé ce 24 novembre une augmentation du plafond d’exonération des chèques cadeaux à 250 euros.  A situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle puisque, par principe, le seuil d’exonération est […]

Plafond de la Sécurité Sociale 2022

Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter. Quel serait […]

Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

L’arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au JO le 30 septembre 2021 confirme la revalorisation du SMIC annoncée courant septembre par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Ainsi à compter du 1et octobre le SMIC augmente de 2.2 % Pourquoi une telle revalorisation […]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans […]

BONUS-MALUS : le retour !

Avec le décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le dispositif du bonus-malus est réactivé  : la 1ère modulation du taux de la contribution chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des ruptures de contrat de travail constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. BONUS-MALUS : DE QUOI S’AGIT-IL […]

L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101

  Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène). […]

Registre des accidents bénins : la fin de l’autorisation de délivrance et de l’archivage par les CARSAT

  La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 apporte simplification de la procédure d’obtention du registre des accidents bénins et de la gestion des formulaires d’arrêts de travail. Cette simplification vient d’être confirmée par le décret d’application n°2021-526 du 29 […]

OETH : effectifs et calendrier

OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier   L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises. Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la […]

DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement

Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020

Registre des accidents bénins et formulaire d’arrêt de travail: les simplifications prévues par la loi de financement de la sécurité sociale 2021   La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au JO le 15 décembre 2020 comporte des allégements relatifs au registre des accidents bénins et […]

Mesure de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche

PAS : un casse-tête sanctionné ?