Notification des taux : vers une dématérialisation systématique

  Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…

AT/MP : quand le “taux bureau” devient le “taux fonctions supports de nature administrative”

Que deviendra le taux bureau, à partir du 1er janvier 2020 ? Depuis un arrêté du 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par un taux réduit, le taux « fonctions supports de nature administrative ». Ce nouveau dispositif est applicable à tous les salariés exerçant une fonction relevant des 6 catégories d’emplois…

Taxe d’apprentissage : une année blanche ?

Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…

Apprentis : rémunération et cotisations sociales

Apprentis – Rémunération et cotisations sociales Cette rentrée 2019 n’est pas sans changement niveau Paie, vous l’aurez compris ! Les Contrats d’apprentissage sont également impactés puisque la rémunération minimale légale de certains apprentis est revue à la hausse et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sont modifiés de sorte à encourager les employeurs à recruter des…

Taux de la réduction salariale – décret du 24 janvier 2019

Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %.   Ainsi, il se calcule comme suit :   Régime de base URSSAF Plafonné     …

Fusion AGIRC-ARRCO – quelles conséquences en Paie ?

La fusion AGIRC-ARRCO Quelles conséquences en paie ? Cette fusion de nos régimes de retraite va entraîner quelques – restons optimistes – changements en paie. Certaines cotisations vont être modifiées, d’autres vont être supprimées, et nous en verrons apparaître de nouvelles pour notre plus grand plaisir à tous ! Tout d’abord les tranches vont être…

Rapport ACOSS – juillet 2017

Les chiffres sont tombés ! Selon le dernier rapport d’activité de l’ACOSS, publié début juillet, l’activité de contrôles URSSAF a généré 1,482 milliard d’euros de régularisations ! En détails ? 1,351 milliard d’euros de redressements (-1% par rapport à l’année précédente) 167 millions de restitutions (-11% par rapport à l’année précédente) La part des redressements,…

Convention de l’assurance chômage & Election d’Emmanuel MACRON – Quelles réformes sont à venir ?

Les cotisations Pôle emploi Une nouvelle convention de l’assurance chômage a été signée le 4 mai 2017 et publiée au Journal Officiel le 6 mai 2017. A compter du 1er octobre 2017 : →    Les cotisations patronales augmenteront de 0,50 % pour l’ensemble des contrats. Cette contribution est “exceptionnelle et temporaire” et s’appliquera pour la durée de…

Contrôles URSSAF en 2015

Rapport d’activité thématique ACOSS  : Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social ” Les régularisations à charge et à décharge se sont élevées à 1,52 milliards d’euros, contre 1,45 en 2014, soit une hausse de 4,8 %. Il convient plus particulièrement de souligner la progression des redressements au titre du travail dissimulé…

Un crédit restituable sur les stagiaires !

Un crédit restituable sur les stagiaires ! Nous avons identifié un crédit d’impôt restituable pour les exercices 2012 et 2013 sur le périmètre des stagiaires. Cette démarche doit impérativement être effectuée en 2016. Sont concernés, tous les stagiaires sous convention, rémunérés ou non… Les enjeux sont compris entre 100 € et 2600 € par stagiaire.…

Paye 2014 : les principales évolutions

Voici un document résumant les changements en 2014 en matière de charges sociales. Taux du SMIC Plafond de Sécurité Sociale Salaire charnière GMP Cotisation AGS Cotisation vieillesse Taux de cotisation d’allocations familiales Taux de cotisation AGIRC ARRCO Apprentis Taxe sur les salaires Dématérialisation des formalités Temps partiel et ANI Pour plus de détails concernant chaque…

Les redressements Urssaf ont généré près d’1,4 milliards d’euros en 2012

Les redressements Urssaf ont généré près d’1,4 milliards d’euros en 2012 Moins de contrôles, mais des contrôles plus ciblés et plus longs pour la branche recouvrement. Des mesures qui ont permis à l’Acoss de récupérer 1,372 milliards d’euros de cotisations l’année dernière, selon son dernier rapport d’activité thématique portant sur “le contrôle des cotisants 2012”…