PCRH : Faisons le point !

PCRH : Faisons le point !

Le dispositif de PCRH souvent mal connu alors qu’il vise Ă  rĂ©pondre Ă  des problĂ©matiques spĂ©cifiques des TPE/PME en matiĂšre de gestion des ressources humaines.

TOP DRH Sud 2023

Ateliers Actualités sociales et Accident du travail de la phase déclarative à la décision de prise en charge

CONTRÔLE DES TAUX AT : A l’ùre du numĂ©rique et de l’algorithme, l’erreur humaine et le nĂ©cessaire contrĂŽle de ses composantes

Le 21Ăšme siĂšcle peut sans nul doute se dĂ©finir comme le siĂšcle de l’explosion du numĂ©rique.

La part que prend cette évolution technologique se mesure concrÚtement dans tous les aspects de la société et donc de fait dans la vie des entreprises et des organismes institutionnels de notre pays.

Cet Ă©tat de fait ne manque Ă©videmment pas de s’appliquer aux organismes calculant les taux AT : les CARSAT.

Solde des jours de RTT : faisons le point !

A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilitĂ©s en matiĂšre de solde des JRTT de vos collaborateurs ? Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilitĂ©s qui s’offrent Ă  vous, employeur. Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ?   Comme vous le savez, les jours RTT non soldĂ©s peuvent ĂȘtre “stockĂ©s” […]

Prime inflation de 100 € : oĂč en sommes-nous ?

Depuis l’annonce du 1er Ministre, le 21 octobre dernier, de l’octroi d’une indemnitĂ© nette de 100 € pour chaque français gagnant moins de 2 000 euros nets de nombreuses questions se sont posĂ©es et des rĂ©ponses ont Ă©tĂ© apportĂ©es petit Ă  petit. La loi de finances rectificative pour 2021 (loi n°2021-1549) du 1er dĂ©cembre 2021 […]

RĂ©glementation URSSAF pour les chĂšques cadeaux salariĂ©s “NoĂ«l”

Fin d’annĂ©e : quelle rĂ©glementation URSSAF pour les chĂšques cadeaux salariĂ©s ? La fin d’annĂ©e approche et, Ă  l’instar de ce qui avait Ă©tĂ© fait l’annĂ©e derniĂšre, le Ministre de l’Economie a annoncé ce 24 novembre une augmentation du plafond d’exonĂ©ration des chĂšques cadeaux Ă  250 euros.  A situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle puisque, par principe, le seuil d’exonĂ©ration est […]

Plafond de la Sécurité Sociale 2022

Le rapport provisoire de la commission de la sĂ©curitĂ© sociale est rĂ©cemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaĂźt que la commission prĂ©conise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualitĂ© pour la dĂ©crypter. Quel serait […]

Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Actualité SMIC

L’arrĂȘtĂ© du 27 septembre 2021 relatif au relĂšvement du salaire minimum de croissance et publiĂ© au JO le 30 septembre 2021 confirme la revalorisation du SMIC annoncĂ©e courant septembre par le MinistĂšre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Ainsi Ă  compter du 1et octobre le SMIC augmente de 2.2 % Pourquoi une telle revalorisation […]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prĂ©voit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariĂ©s dont les salaires sont infĂ©rieurs Ă  trois Smic. Cette prime sera exonĂ©rĂ©e de tout prĂ©lĂšvement social et fiscal dans […]

BONUS-MALUS : le retour !

« bonus – malus » : le retour !

Avec le dĂ©cret n°2021-346 du 30 mars 2021, le dispositif du bonus-malus est rĂ©activĂ©  : la 1Ăšre modulation du taux de la contribution chĂŽmage s’appliquera Ă  compter du 1er septembre 2022 Ă  partir des ruptures de contrat de travail constatĂ©es entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. BONUS-MALUS : DE QUOI S’AGIT-IL […]

L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101

  Par dĂ©cret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancĂ©reuses provoquĂ©es par le trichlorĂ©thylĂšne Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichlorĂ©thylĂšne (ou trichloroĂ©thylĂšne). […]

Registre des accidents bĂ©nins : la fin de l’autorisation de dĂ©livrance et de l’archivage par les CARSAT

  La loi n°2020-1576 du 14 dĂ©cembre 2020 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2021 publiĂ©e au JO le 15 dĂ©cembre 2020 apporte simplification de la procĂ©dure d’obtention du registre des accidents bĂ©nins et de la gestion des formulaires d’arrĂȘts de travail. Cette simplification vient d’ĂȘtre confirmĂ©e par le dĂ©cret d’application n°2021-526 du 29 […]

OETH : effectifs et calendrier

OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise Ă  jour du calendrier   L’URSSAF a tout rĂ©cemment communiquĂ© la date Ă  laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapĂ©s » seraient communiquĂ©s aux entreprises. Ainsi, Ă  compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nĂ©cessaires Ă  la dĂ©claration de la […]

DOETH : Tout Savoir sur la RĂ©forme de la DĂ©claration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs HandicapĂ©s

DOETH : Tout Savoir sur la RĂ©forme de la DĂ©claration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs HandicapĂ©s     La rĂ©forme de la DOETH est entrĂ©e en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la premiĂšre fois, concernant de nombreux Ă©lĂ©ments, dans la DĂ©claration effectuĂ©e en 2021 dĂ©terminĂ©e sur les donnĂ©es 2020. Notre experte, Jessica COURTAT, [...]

L’URSSAF envoie les premiers Ă©chĂ©anciers de paiement

Mesures de soutien aux entreprises L'URSSAF envoie les premiers Ă©chĂ©anciers   Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous ĂȘtes nombreux Ă  avoir demandĂ© le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers Ă©chĂ©anciers pour que vous puissiez rĂ©gler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant [...]

Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 14 Décembre 2020

Registre des accidents bĂ©nins et formulaire d’arrĂȘt de travail: les simplifications prĂ©vues par la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale 2021   La loi n°2020-1576 du 14 dĂ©cembre 2020 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2021 publiĂ©e au JO le 15 dĂ©cembre 2020 comporte des allĂ©gements relatifs au registre des accidents bĂ©nins et […]

Mesure de soutien aux entreprises : les exonĂ©rations de cotisations patronales Ă  venir et aides Ă  l’embauche

Mesures de soutien aux entreprises : les exonĂ©rations de cotisations patronales Ă  venir et aides Ă  l’embauche   Pour les entreprises les plus touchĂ©es par la crise sanitaire, que prĂ©voit la derniĂšre Loi de finances ? Quelles seront les exonĂ©rations supplĂ©mentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santĂ© financiĂšre ? Les [...]

PAS : un casse-tĂȘte sanctionnĂ© ?

MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ?   Le prĂ©lĂšvement Ă  la source de l'impĂŽt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impĂŽt soit prĂ©levĂ© chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissĂ© sur douze mois ; le prĂ©lĂšvement [...]