Déclaration d’AT : un acte plus difficile qu’il n’y parait…

Déclaration d’AT : un acte plus difficile qu’il n’y parait… Comment en éviter les pièges ? ____ Webinar du 10 septembre à 11h A première vue, une déclaration d’accident du travail ne semble pas poser de problème : il suffit de remplir les différentes rubriques proposées. Cependant, cet acte a priori administratif, engage votre société et…

Nanotechnologie et risques professionnels

NANOTECHNOLOGIE ET RISQUES PROFESSIONNELS Nanotechnologies et risques professionnels – en PDF –     L’un de nos collaborateurs, à la fin de son cursus universitaire a eu l’opportunité d’assister à une conférence sur l’amiante et ses conséquences sur la santé. Ce dernier a alors eu l’occasion de poser à l’intervenant la question suivante : « L’amiante étant…

Point sur l’incapacité !

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INCAPACITE L’INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est…

Point sur l’invalidité

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L’INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée,…

Modalités d’instructions des accidents du travail et maladies professionnelles

MODALITES D’INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui…

Point sur l’inaptitude

INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail.  L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle…

Entrée en vigueur des mesures annoncées par le Gouvernement

MESURES ANNONCEES PAR LE GOUVERNEMENT   Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures qu’il allait mettre en place afin de soutenir et d’aider les entreprises. Ces annonces n’étaient que des projets jusqu’à aujourd’hui ! Le recours simplifié à l’activité partielle  (décret n°2020-325 du 25 mars 2020) Aménagement des dispositions…

Télétravail et Risque professionnel

CORONAVIRUS Télétravail et Risque professionnel     Face à l’épidémie actuelle de Covid 19, le gouvernement a décidé par décret du 16/03/2020, notamment, de limiter les déplacements des français et de privilégier le recours au télétravail. Face à cette situation inédite pour la nation et les entreprises françaises, qu’entend-on par télétravail et qu’en est-il de…

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie Covid-19

LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19   La loi pour faire face à l’urgence déclenchée par le virus a été publiée le 23 mars ! Voici une brève présentation des mesures concernant les employeurs.   Article 4 : durée de l’état d’urgence sanitaire L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de 2 mois à compter…

COVID-19 : l’activité partielle

COVID-19 : l’activité partielle Qu’est-ce que l’activité partielle ? L’entreprise peut faire une demande d’activité partielle (demande accordée pour 6 mois max., renouvelable une fois sur une période de 36 mois et sous conditions) lorsqu’elle est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité à cause :  de la conjoncture économique,  de difficultés d’approvisionnement en…

COVID-19 : un report des charges sociales ?

COVID-19 : report des charges sociales ? « Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail. Nous allons également demander la possibilité de reporter…

AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel

#AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) apporte une modification au dispositif de reprise en travail léger. Concrètement, de quoi s’agit-il ? Le travail léger permet au salarié victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle d’exercer une activité…

DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent…

Notification des taux : vers une dématérialisation systématique

  Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…

AT/MP : quand le “taux bureau” devient le “taux fonctions supports de nature administrative”

Que deviendra le taux bureau, à partir du 1er janvier 2020 ? Depuis un arrêté du 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par un taux réduit, le taux « fonctions supports de nature administrative ». Ce nouveau dispositif est applicable à tous les salariés exerçant une fonction relevant des 6 catégories d’emplois…

Taxe d’apprentissage : une année blanche ?

Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…