Notification des taux : vers une dématérialisation systématique Depuis de nombreuses années, les organismes de sécurité sociale sont engagés dans un processus de dématérialisation. La consultation des pièces issue de la réforme de l’’instruction d’un dossier AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) directement par voie électronique ou encore le fait de remplir les questionnaires en lien…
Que deviendra le taux bureau, à partir du 1er janvier 2020 ? Depuis un arrêté du 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par un taux réduit, le taux « fonctions supports de nature administrative ». Ce nouveau dispositif est applicable à tous les salariés exerçant une fonction relevant des 6 catégories d’emplois…
Loi PACTE : décryptage Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est mis en place pour appuyer le renouveau économique de la France. L’objectif étant de libérer les entreprises et les rendre plus innovantes. Décryptage de cette nouvelle loi et de ses mesures principales. A savoir, que le PACTE comporte…
1er juillet 2019 – Ce qui a changé ! Ce n’est pas nouveau : le législateur décide à nouveau de changer les règles et un certain nombre de nouveautés sociales vont venir impacter les salariés et donc… Les services RH & Paie ! Taux VT, allocations d’assurance chômage, revalorisation de certains salaires minimaux, réduction générale……
Taxe d’apprentissage : une année blanche ? La taxe d’apprentissage était, jusqu’à présent, calculée sur la masse salariale de l’année précédente : pour cette année, les entreprises doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2019 et la calculer sur les rémunérations 2018. Conformément à la réforme de la formation – loi pour la liberté de choisir son avenir…
Apprentis – Rémunération et cotisations sociales Cette rentrée 2019 n’est pas sans changement niveau Paie, vous l’aurez compris ! Les Contrats d’apprentissage sont également impactés puisque la rémunération minimale légale de certains apprentis est revue à la hausse et les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales sont modifiés de sorte à encourager les employeurs à recruter des…
Taux de la réduction salariale Le taux de la réduction salariale vient d’être fixé par décret (24 janvier) à la somme des taux de chaque cotisation salariale d’assurance vieillesse d’origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire, dans la limite de 11.31 %. Ainsi, il se calcule comme suit : Régime de base URSSAF Plafonné …
La fusion AGIRC-ARRCO Quelles conséquences en paie ? Cette fusion de nos régimes de retraite va entraîner quelques – restons optimistes – changements en paie. Certaines cotisations vont être modifiées, d’autres vont être supprimées, et nous en verrons apparaître de nouvelles pour notre plus grand plaisir à tous ! Tout d’abord les tranches vont être…
Journal de 20h sur France 2 ! Cliquez sur l’image pour démarrer la vidéo
Ce qui change au 1er janvier 2018 ! Cette année encore, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale 2017 livre son lot d’évolutions concernant : – le SMIC – les Cotisations URSSAF – la Garantie Minimale de Points – la détermination des plafonds de la sécurité sociale – le coefficient de la réduction…
Les chiffres sont tombés ! Selon le dernier rapport d’activité de l’ACOSS, publié début juillet, l’activité de contrôles URSSAF a généré 1,482 milliard d’euros de régularisations ! En détails ? 1,351 milliard d’euros de redressements (-1% par rapport à l’année précédente) 167 millions de restitutions (-11% par rapport à l’année précédente) La part des redressements,…
Les cotisations Pôle emploi Une nouvelle convention de l’assurance chômage a été signée le 4 mai 2017 et publiée au Journal Officiel le 6 mai 2017. A compter du 1er octobre 2017 : → Les cotisations patronales augmenteront de 0,50 % pour l’ensemble des contrats. Cette contribution est “exceptionnelle et temporaire” et s’appliquera pour la durée de…
Ce qui change au 1er janvier 2017 ! Cette année encore, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 prévoit plusieurs modifications concernant : – le Taux horaire du SMIC – le Plafond de la Sécurité Sociale – le taux AT pour Fillon – le coefficient de la réduction générale des cotisations…
La galère du Calcul FILLON Laëtitia SCHIMMEL – Directrice Pôle Social 70% des entreprises se trompent dans le calcul des allègements de charges ! Alors que les allègements de charges, dont les réductions “Fillon”, sont censés oxygéner les entreprises, nous constatons que c’est le 2ème thème de redressement des URSSAF, derrière le travail dissimulé.…
Rapport d’activité thématique ACOSS : Le contrôle et la lutte contre la fraude au prélèvement social ” Les régularisations à charge et à décharge se sont élevées à 1,52 milliards d’euros, contre 1,45 en 2014, soit une hausse de 4,8 %. Il convient plus particulièrement de souligner la progression des redressements au titre du travail dissimulé…
Un crédit restituable sur les stagiaires ! Nous avons identifié un crédit d’impôt restituable pour les exercices 2012 et 2013 sur le périmètre des stagiaires. Cette démarche doit impérativement être effectuée en 2016. Sont concernés, tous les stagiaires sous convention, rémunérés ou non… Les enjeux sont compris entre 100 € et 2600 € par stagiaire.…
Des redressements Urssaf de 1,3 milliard d’euros en 2014 Sans surprise les redressements étaient encore en hausse l’an passé, mais cette fois les reversements aussi. Reste l’asymétrie: en valeur, nos Entreprises sont toujours 9 fois plus redressées qu’elle ne font l’objet de restitutions. Lire l’article Source de l’article : Les Echos Business
DSN : La déclaration sociale nominative est un projet majeur du “choc de simplification”. Elle remplacera toutes les déclarations sociales ! La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle, et dématérialisée… des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Alors, comment fonctionne la DSN ? Quel est le…
Fillon, CICE…. Ce qui change vraiment en 2015 C‘était annoncé : 2015 livrerait son lot d’évolutions. Comme tous les ans, le législateur est créatif et incertain au point de revenir, en quelques semaines, sur des nouvelles taxes annoncées, comme le versement transport interstitiel. * SMIC ET PLAFONDS Le taux horaire du SMIC est fixé à…
Partenaire Officiel du TOP DRH, Marianne a présenté, lors de cette 28ème édition, ce qui allait changer en 2015. Présentation de l’atelier Loi de financement : ce qui change en 2015, animé par Laëtitia SCHIMMEL, Directrice du Pôle Social. TOP DRH Ce qui change en 2015
Pour recevoir le PDF “CICE, mode d’emploi”, remplissez le formulaire ci-dessous : Civilité*MonsieurMadameMademoiselleNom*Prénom*Société / Organisme*Email* Téléphone*Ville*Recopiez les caractères Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Suite à la participation de Marianne au TOP DRH de juin 2014, retrouvez la présentation de l’atelier animé par Laëtitia SCHIMMEL, Directrice du Pôle social chez Marianne, et Fabrice DUFOUR, Directeur des Opérations : “La face cachée du contrôle Urssaf” Top DRH Deauville juin 2014 Atelier
Suite à la participation de Marianne au TOP DRH de juin 2014, retrouvez la présentation de l’atelier animé par Stéphanie ABADIE (Cabinet Dupard & Guillemin) : “AT/MP : Agir entre votre intérêt et votre obligation légale”. Agir entre votre intéret et votre obligation légale
Voici un document résumant les changements en 2014 en matière de charges sociales. Taux du SMIC Plafond de Sécurité Sociale Salaire charnière GMP Cotisation AGS Cotisation vieillesse Taux de cotisation d’allocations familiales Taux de cotisation AGIRC ARRCO Apprentis Taxe sur les salaires Dématérialisation des formalités Temps partiel et ANI Pour plus de détails concernant chaque…
Les redressements Urssaf ont généré près d’1,4 milliards d’euros en 2012 Moins de contrôles, mais des contrôles plus ciblés et plus longs pour la branche recouvrement. Des mesures qui ont permis à l’Acoss de récupérer 1,372 milliards d’euros de cotisations l’année dernière, selon son dernier rapport d’activité thématique portant sur “le contrôle des cotisants 2012”…