Taxe Foncière 2023 : une augmentation historique
Comme chaque année à la fin août, le top départ de l’envoi des avis de taxe foncière 2023 est donné.
Indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite : les nouveautés à compter du 1er septembre
L’article 4 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 harmonise le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité de mise à la retraite.
Tout savoir sur le RAB (registre des accidents bénins)
En matière de R.A.B. (Registre des Accidents Bénins), La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux ont apporté des simplifications en matière de procédure d’obtention ainsi que pour la gestion des formulaires d’arrêts de travail.
Bonus Malus et fins de contrat prises en compte
Bonus Malus : mise à disposition de la liste des fins de contrat prises en compte dans le calcul du taux de séparation
DSN : les anomalies principales
Notre spécialiste de la DSN décrypte 4 anomalies DSN principales
Dossier spécial BOSS : La nouvelle rubrique bulletin de salaire
Nos experts analysent cette nouvelle rubrique “bulletin de salaire” présente dans le BOSS depuis le 6 juillet 2023
Secteur du transport routier, ses contraintes et les nécessaires adaptations de la Paie
Les règles de paie ont nécessairement dû s’adapter aux spécificités du secteur du transport routier
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 L’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au JO le 27 avril 2023 confirme la revalorisation du SMIC annoncée courant avril par notre Première Ministre, Elisabeth BORNE. Ainsi à compter du 1er mai le SMIC augmente de 2.19 % Pourquoi […]
Déduction forfaitaire spécifique (DFS) : une fin programmée pour certains secteurs
La tolérance de l’administration permettant aux secteur de la propreté, de la construction, du transport routier de marchandises, de l’aviation civile, et du journalisme de bénéficier de cette déduction prendra fin au 1er janvier 2029.
Période de congés et recrutement d’étudiants
La période d’estivale est l’occasion de recruter des étudiants.
PCRH : Faisons le point !
Le dispositif de PCRH souvent mal connu alors qu’il vise à répondre à des problématiques spécifiques des TPE/PME en matière de gestion des ressources humaines.
Réforme de la tarification : les 10 ans des coûts moyens
Nous fêtons cette année les 10 ans de la mise en place des coûts moyens. L’occasion pour nos spécialistes de revenir sur les raisons de cette réforme et de réaliser un bilan
Audit Paie : une mission à renouveler régulièrement
Réaliser régulièrement une mission d’audit de sa paie est indispensable. Notre consultante, Anabelle LELAVENDIER vous explique pourquoi !
Solde des jours de RTT : faisons le point !
A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilités en matière de solde des JRTT de vos collaborateurs ? Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, employeur. Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ? Comme vous le savez, les jours RTT non soldés peuvent être “stockés” […]
Prime inflation de 100 € : où en sommes-nous ?
Depuis l’annonce du 1er Ministre, le 21 octobre dernier, de l’octroi d’une indemnité nette de 100 € pour chaque français gagnant moins de 2 000 euros nets de nombreuses questions se sont posées et des réponses ont été apportées petit à petit. La loi de finances rectificative pour 2021 (loi n°2021-1549) du 1er décembre 2021 […]
Réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés “Noël”
Fin d’année : quelle réglementation URSSAF pour les chèques cadeaux salariés ? La fin d’année approche et, à l’instar de ce qui avait été fait l’année dernière, le Ministre de l’Economie a annoncé ce 24 novembre une augmentation du plafond d’exonération des chèques cadeaux à 250 euros. A situation exceptionnelle, disposition exceptionnelle puisque, par principe, le seuil d’exonération est […]
Plafond de la Sécurité Sociale 2022
Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti. A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022. Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter. Quel serait […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat: quelles conditions ? La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la reconduction pour 2021 de l’octroi d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois Smic. Cette prime sera exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans […]
L’instauration d’un nouveau tableau de maladie professionnelle : le tableau 101
Par décret n°2021-636 du 20 mai 2021 paru au journal officiel, un nouveau tableau de maladie professionnelle vient de faire son apparition. Il s’agit du tableau 101 : Tableau 101 : Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène Ce nouveau tableau concerne donc les cancers primitifs du rein sur exposition aux vapeurs de trichloréthylène (ou trichloroéthylène). […]
OETH : effectifs et calendrier
OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises. Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la […]
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT, [...] L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement
Mesures de soutien aux entreprises L'URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant [...] Mesure de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche
Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les [...]PAS : un casse-tête sanctionné ?
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement [...]Calcul de l’indemnité de chômage partiel
INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures - mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l'activité partielle ont été « simplifiées » [...]