AT/MP et reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel
La Loi de financement de Sécurité Sociale pour 2020 (LFSS 2020) a apporté une modification au dispositif de reprise en travail léger.
Session de Formation Cotisations Sociales
Session de Formation “Cotisations sociales” : connaître les différentes cotisations et leurs calculs les 17 et 18 octobre 2023
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
DOETH : Tout Savoir sur la Réforme de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés La réforme de la DOETH est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 et s’appliquera pour la première fois, concernant de nombreux éléments, dans la Déclaration effectuée en 2021 déterminée sur les données 2020. Notre experte, Jessica COURTAT, [...] L’URSSAF envoie les premiers échéanciers de paiement
Mesures de soutien aux entreprises L'URSSAF envoie les premiers échéanciers Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous êtes nombreux à avoir demandé le report du paiement de vos cotisations. Le moment est venu, pour l’URSSAF, d’envoyer les premiers échéanciers pour que vous puissiez régler vos cotisations dans les meilleures conditions. En tant [...] Mesure de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche
Mesures de soutien aux entreprises : les exonérations de cotisations patronales à venir et aides à l’embauche Pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, que prévoit la dernière Loi de finances ? Quelles seront les exonérations supplémentaires de cotisations patronales applicables ? pour qui ? Quelles mesures vont soulager votre santé financière ? Les [...]PAS : un casse-tête sanctionné ?
MISE EN PLACE DU PAS UN CASSE-TÊTE SANCTIONNE ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicable depuis le 1er janvier 2019 permet que : le montant de l’impôt soit prélevé chaque mois sur le bulletin de paie du collaborateur ; le paiement soit lissé sur douze mois ; le prélèvement [...]Calcul de l’indemnité de chômage partiel
INDEMNITE DE CHOMAGE PARTIEL COMMENT LA CALCULER POUR VOUS GARANTIR UN REMBOURSEMENT DE 100% DES INDEMNITÉS VERSÉES ? Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures - mises en place afin de soutenir et d’aider les entreprises françaises.Les modalités de recours à l'activité partielle ont été « simplifiées » [...] Absence et arrêt des salariés – calcul des IJSS
ABSENCE ET ARRÊT DES SALARIES En cette période difficile, les employeurs peuvent faire face à deux principales formes d’absences : - l’absence pour garde d’enfants de moins de 16 ans, - l’absence due à un isolement. Pour faire face à ces absences, plusieurs solutions sont possibles : - le recours au télétravail (c’est un [...] Loi PACTE : quels impacts sur la Paie ?
#Loi PACTE : Ce qui change au 1er janvier 2020 ! La loi relative à la Croissance et à la Transformation des Entreprises dite « loi PACTE » est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 ! Un nouvel article L. 130-1 a été intégré dans le code de la sécurité sociale ce qui a [...]DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés
DOETH : ce qui change au 1er janvier 2020 Au 1er janvier 2020, la réforme de l’obligation d’emploi entre en vigueur ! Tous les employeurs devront déclarer la proportion de travailleurs handicapés embauchés au niveau de leur entreprise. Ils devront effectuer leur déclaration via la DSN mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus restent [...]