Bons d'achat, chèques cadeaux et événements sportifs
Vous souhaitez faire plaisir à vos salariés et les chèques cadeau ou les bons d’achat sont la bonne solution !
En effet, cela présente l’intérêt de faire plaisir aux collaborateurs d’une entreprise tout en limitant les cotisations sociales ….sous réserve du respect de certaines règles.
Dès lors cette solution présente deux bénéfices !
Exonération des cotisations pour les chèques cadeau et les bons d'achat : la première vérification liée au montant annuel attribué
Pour que ces bons d’achat ou cadeaux soient exonérés de cotisations sociales, il convient de vérifier que le montant annuel attribué à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (183 € en 2023).
Si tel est le cas, l’exonération sera applicable.
Exonération des cotisations sociales pour les chèques cadeau et les bons d'achat : le seconde vérification
En revanche, si sur une année civile ce montant dépasse les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, il vous faut vérifier que pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, les trois conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- Être conforme aux usages ;
- Être en lien avec un certains nombres d’événements listé par l’Acoss (par exemple, le départ à la retraite, la fête des mères, la Saine-Catherine, la Saint-Nicolas ou encore le pacs). Vous pouvez retrouver la liste des événements sur le site internet de l’URSSAF ;
- Et enfin, l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Si ces conditions cumulatives ne sont pas remplies, le montant total des bons d’achat ou des cadeaux sera soumis à cotisations sociales dès le 1er euro !
Exonérations sociales possibles pour la coupe du monde de Rugby et les Jeux Olympiques
Le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse en date du 11 janvier 2023 qu’en 2023 et 2024, un employeur ou un Comité Social et Economique (CSE) pourra attribuer des places pour assister à un match ou à une épreuve sans que cet avantage soit soumis à cotisations et contribution sociales.
Le plafond d’exonération sociale en cas d’attribution de bons d’achat ou de cadeaux fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 € en 2023) est porté à 25 % par salarié et par année civile en cas d’attribution de bons d’achat ou de cadeaux en lien avec la Coupe du Monde de rugby (2023) et les Jeux Olympiques (2024) (soit 917 € en 2023).
Si ce plafond est dépassé, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales pour ces événements.