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Vous souhaitez faire plaisir à vos salariés pour les fêtes ? Les chèques cadeau ou les bons d’achat sont la solution !

En effet, cette solution présente l’intérêt de faire plaisir aux collaborateurs d’une entreprise tout en limitant les cotisations sociales ….sous réserve du respect de certaines règles.

Dès lors cette solution présente deux bénéfices !

Exonération des cotisations pour les chèques cadeau et les bons d’achat : la première vérification liée au montant annuel attribué

Pour que ces bons d’achat ou cadeaux soient exonérés de cotisations sociales, il convient de vérifier  que le montant annuel attribué à un salarié ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 5 % de 3 428 €, 171,40 €). Si tel est le cas, l’exonération sera applicable.

 

Exonération des cotisations sociales pour les chèques cadeau et les bons d’achat : le seconde vérification

En revanche, si sur une année civile ce montant dépasse les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, il vous faut vérifier que pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, les trois conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  • Être conforme aux usages ;
  • Être en lien avec un certains nombres d’événements listé par l’Acoss (par exemple, le départ à la retraite, la fête des mères, la Saine-Catherine, la Saint-Nicolas ou encore le pacs). Vous pouvez retrouver la liste des événements sur le site internet de l’URSSAF ;
  • Et enfin, l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Si ces conditions cumulatives ne sont pas remplies, le montant total des bons d’achat ou des cadeaux sera soumis à cotisations sociales dès le 1er euro !

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