COVID-19 : report des charges sociales ?

« Le 15 mars prochain, il y aura les prochaines échéances des charges fiscales et sociales pour les entreprises. Toutes les entreprises qui sont confrontées à des difficultés pourront demander le report de ces charges sociales par simple envoi d’un mail. Nous allons également demander la possibilité de reporter les charges fiscales de la manière la plus simplifiée possible. »

 

Dans son discours du 09 mars 2020, le ministre de l’économie – Bruno LE MAIRE – a annoncé que les entreprises impactées par la crise sanitaire actuelle pourraient demander le report du paiement des charges sociales et fiscales.

 

Confirmant cette position, le Président de la République a confirmé, le 12 mars 2020, que « toutes les entreprises (…) pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars. » 

Nous voici au lendemain de la date limite de paiement des cotisations sociales et contributions fiscales, qu’en est-il vraiment ?

 

Régime général de la sécurité sociale

Les entreprises dont la date d’échéance du paiement des cotisations est le 15 mars peuvent demander un report ou un échelonnement du paiement des contributions !

L’employeur peut reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était le 15 mars 2020. Celles-ci peuvent être reportées jusqu’à 3 mois.

 

  • Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de février 2020, vous pouvez encore le faire ce lundi 16 mars en modulant votre paiement SEPA au sein de cette déclaration. 
  • Si vous avez déposé votre DSN de février 2020, vous avez jusqu’au jeudi 19 mars 12h pour modifier votre paiement URSSAF. 
  • Si vous réglez vos cotisations en dehors de toute Déclaration Sociale Nominative, vous pouvez adapter le montant de votre virement.

Aucune pénalité, aucune majoration, aucune formalité mais pensez à prévenir votre URSSAF via votre espace personnel ou l’envoi d’un mail !

 

Vous pouvez donc : 

  • régler en totalité vos cotisations ;
  • régler partiellement vos cotisations ;
  • demander le report du paiement des cotisations (report total ou partiel).

 

Contactez votre organisme de retraite complémentaire, le report du paiement des cotisations ou l’accord de délai est également possible ! La DGFiP a aussi publié une « demande de délai de paiement ou de remise d’impôt » en raison des difficultés liées au Coronavirus.

 

Régime agricole

Vous êtes un employeur relevant du régime agricole ? Vous êtes aussi concerné par ces mesures exceptionnelles !

  • Si votre date d’échéance est comprise entre le 15 et 30 mars 2020 alors vous pouvez reporter partiellement ou en totalité le paiement de vos cotisations patronales et salariales.
  • Si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procèdera à aucun prélèvement sans aucune démarche de votre part. Vous pouvez décider de régler entièrement ou partiellement vos cotisations par virement.
  • Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, à vous d’adapter le montant du virement (montant nul, total ou partiel).

 

Aucune pénalité, aucune majoration, aucune formalité mais pensez tout de même à prévenir la MSA via votre espace personnel ou l’envoi d’un mail !

 

Travailleurs indépendants – Pensez-y, ça vous concerne aussi !Restez vigilant, pour vous accompagner au cours cette période difficile, Marianne publiera régulièrement des articles notamment sur la mise en place du chômage partiel et sur les modalités de versement et de calcul des indemnités journalières en cas d’absence de vos salariés – absences causées par le virus (garde d’enfants, présence de symptômes, etc.).