DSN : LE CASSE-TÊTE DE LA SIMPLIFICATION

 

DSN casse tête de la simplification

Une seule déclaration via la DSN pour différents organismes : « Simple, efficace et gain de temps ! »

C’est ce que promet la DSN, mais est-ce réellement le cas pour l’employeur ?

 

  • Anomalies constatées et impacts dans la DSN :

Lors du dépôt de la DSN sur Net-Entreprises, un contrôle est effectué :

  • Aucune anomalie n’a été constatée : DSN acceptée
  • Anomalies “non bloquantes” constatées : DSN acceptée
  • Anomalies “bloquantes” constatées : DSN refusée

Une DSN acceptée peut s’avérer incorrecte même si aucune anomalie n’a été constatée car aucun contrôle de cohérence de “fond” n’est réalisé lors du dépôt !

 

La plupart des anomalies non bloquantes concernent les droits des salariés à la retraite, à la prévoyance, à l’assurance chômage ou peuvent avoir des conséquences sur le montant des IJSS.

Il en va de la responsabilité de l’employeur.

 

En effet, si certaines données sont erronées ou manquantes, elles peuvent avoir un impact financier pour l’employeur mais également pour le salarié.

  • Quelles sont les anomalies rencontrées ?
  • Quels peuvent être les impacts pour l’employeur ? Pour le salarié ?
  • Que contrôlent les entreprises en général ?
  • Quels devraient être les contrôles à réaliser ?

 

Comprendre les coulisses de la DSN est essentiel pour garantir vos intérêts, mais également ceux de vos salariés.