Accident du travail et analyse par la méthode de l’arbre des causes
OBJECTIFS
A l’issue de cette formation, le stagiaire doit :
– Disposer des vases nécessaires pour établir un dossier de déclaration d’accident à la CARSAT
– Être capable d’éviter les erreurs de nature bloquer une éventuelle procédure en contestation.
– Etre capable d’identifier les actions de prévention nécessaire après avoir identifié les causes directes et les causes racines des accidents : Procédure d’enquête documentée, de collecte de faits et construction des arbres des causes
PUBLIC
Toute personne amenée à devoir appréhender les accidents du travail et participer a leur analyse (membre CSE, préventeur…)
PROGRAMME :
DECLARATION D’ACCIDENT
- ACCIDENT du TRAVAIL et DEFINITIONS
- Définition de l’événement accidentel
- Notion d’accident du travail, d’accident de trajet, d’accident de mission.
- Caractéristiques fondamentales d’un accident du travail. Les définitions au sens du code de la sécurité sociale.
- COUTS des ACCIDENTS et STATISTIQUES NATIONALES
- Qui paie ? Comment est organisée la collecte d’indemnités liées aux accidents du travail ? Les modes de tarification. Les impacts financiers éventuels d’un accident mal déclaré. Les modes de tarification. Le compte employeur et le mode de calcul triennal.
- Les FORMULAIRES de DECLARATION (CERFA et NET ENTREPRISES)
- Modalités obligatoires. Ce que dit le code de la sécurité sociale, • A qui déclarer ? dans quels délais ? Qui peut déclarer ?
- COMMENT DECLARER ? • Exemples de formulation. • Les erreurs à ne pas commettre. • Etudes de cas. (Cas apportés par les stagiaires) • Exercices d’application
MODULE ANALYSES CAUSALES d’ACCIDENTS :
– OBJECTIF RECHERCHE • Comprendre le déroulé • Définition et intérêt des causes directes et des causes racines. • Comment choisir des actions directes / profondes permettant d’éviter toute récurrence.
– Les METHODES d’ANALYSES CAUSALES • Les cinq pourquoi ? La méthode ITAMAMI ? Les arbres des causes. • ARBRE des CAUSES : Les origines de la méthode. La puissance de la méthode. • Elargissement aux presqu’accidents, aux « hauts potentiels », aux situations dangereuses.
– MISE EN ŒUVRE des ABRES DES CAUSES • La collecte immédiate des faits. Les règles de formulation des faits. • Des faits photographiables. Différence entre fait et opinions. Les formulations négatives. La construction : Les conjonctions, les disjonctions. Exercices multiples. • Etudes de cas multiples et variés : Exemple VIDEO, (Etudes de cas apportés par les stagiaires.)
Durée 1 jour
OBJECTIFS :
A l’issue de cette formation, le stagiaire doit : – Disposer des vases nécessaires pour établir un dossier de déclaration d’accident à la CARSAT – Être capable d’éviter les erreurs de nature bloquer une éventuelle procédure en contestation. – Etre capable d’identifier les actions de prévention nécessaire après avoir identifié les causes directes et les causes racines des accidents : Procédure d’enquête documentée, de collecte de faits et construction des arbres des causes
PUBLIC
Toute personne amenée à devoir appréhender les accidents du travail et participer a leur analyse (membre CSE, préventeur…)
Durée : 1 jour
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