L’instruction d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

 

Public concerné :

Fonctions RH/ préventeurs/ membre du CSE et, de manière générale, toute personne amenée à connaître des accidents du travail et leurs conséquences

 

Le contexte, la reforme et ses impacts

 

  • Contexte pré-réforme
    • Une nécessaire refonte de l’instruction
    • Une transparence accrue et un meilleur respect du principe du contradictoire

 

 

  • Les principaux changements issus de la réforme
    • Instauration d’un délai pour émettre des réserves
    • Instauration d’un délai pour répondre au questionnaire
    • Une « refonte » des délais d’instruction et de la consultation

 

  • Les impacts de la réforme
    • Instauration d’un délai pour émettre des réserves
    • Instauration d’un délai pour répondre au questionnaire
    • Une « refonte » des délais d’instruction et de la consultation (toilettage)

 

Public concerné :

Fonctions RH/ préventeurs/ membre du CSE et, de manière générale, toute personne amenée à connaître des accidents du travail et leurs conséquences

 

Durée : 1.5 jour(s)

 

 

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