Impacts des AT MP sur les cotisations patronales
Objectifs
Savoir appréhender les possibles conséquences financières d’une imputation et de certaines opérations juridiques.
Public concerné
Fonction RH/ Préventeur/ DAF
Programme
- Présentation du régime
- Le fonctionnement général du régime
- les différents acteurs
- Le taux AT MP
- Les différentes typologies de tarification
- Le calcul du taux ATMP
- Le barème des coûts moyens
- Le suivi et le pilotage des arrêts de travail
- L’incidence des différents IT sur le taux
- Le changement de tranche et son effet
- L’importance du suivi et des alertes
- Le contentieux de la longueur des arrêts de travail
- Le taux FSNA (Fonctions Support de Nature Administrative (successeur du « taux bureau »)
- Définition
- Intérêt
- Mise en place
- Les créations / regroupements / fusion
- Les incidences sur le taux ATMP
- L’anticipation
Durée : 0.5 jour(s)
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