Impacts des AT MP sur les cotisations patronales

 

Objectifs

Savoir appréhender les possibles conséquences financières d’une imputation et de certaines opérations juridiques.

 

Public concerné

Fonction RH/ Préventeur/ DAF

 

Programme

  • Présentation du régime
    • Le fonctionnement général du régime
    • les différents acteurs

 

  • Le taux AT MP
    • Les différentes typologies de tarification
    • Le calcul du taux ATMP
    • Le barème des coûts moyens

 

  • Le suivi et le pilotage des arrêts de travail
    • L’incidence des différents IT sur le taux
    • Le changement de tranche et son effet
    • L’importance du suivi et des alertes
    • Le contentieux de la longueur des arrêts de travail

 

  • Le taux FSNA (Fonctions Support de Nature Administrative (successeur du « taux bureau »)
    • Définition
    • Intérêt
    • Mise en place

 

  • Les créations / regroupements / fusion
    • Les incidences sur le taux ATMP
    • L’anticipation

 

Durée : 0.5 jour(s)

 

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