La gestion active des accidents du travail et des maladies professionnelles

 

  • le calcul du taux ATMP et la rubrique compte ATMP de Net.entreprises
    • le mécanisme de calcul du taux ATMP
    • le barème des coûts moyens
    • le compte ATMP
    • le fonctionnement du régime

 

  • l’accident du travail : les différentes typologies
    • la définition
    • l’accident de trajet
    • l’accident de mission
    • L’accident du travail de l’apprenti
    • l’accident du travail et l’astreinte
    • l’accident du travail et le télétravail
    • les pièces du dossier
    • l’instruction du dossier par la CPAM et les délais
    • Quizz et cas pratiques.

 

 

  • la maladie professionnelle
    • la définition
    • les tableaux de maladies professionnelles
    • la demande d’indemnisation
    • la refonte du point de départ de l’indemnisation
    • les pièces du dossier
    • l’instruction du dossier par la CPAM et les délais
    • Quizz et cas pratiques
    • le système complémentaire de prise en charge
    • Focus sur les affections psychiques
    • Le tableau 100 des maladies professionnelles

 

  • l’Incapacité Permanente Partielle (IPP)
    • La notification attributive de rente
    • Les montants imputés sur les comptes employeur

 

 

Objectifs :

Savoir appréhender l’AT ou la MP, sous l’angle des obligations déclaratives et des bons réflexes à avoir, des conséquences financières d’un AT ou d’une MP.

 

Public concerné :

Fonctions RH/ préventeurs/ membre du CSE, DAF et, de manière générale, toute personne amenée à connaître des accidents du travail et leurs conséquences.

 

Méthodologie :

La pédagogie déployée s’appuie sur les retours d’expérience des formateurs, les cas rencontrés par le client, les cas tranchés par la jurisprudence et des cas pratiques et des quizz

 

 

Durée : 1,5 jour(s)

 

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