La gestion active des accidents du travail et des maladies professionnelles
- le calcul du taux ATMP et la rubrique compte ATMP de Net.entreprises
- le mécanisme de calcul du taux ATMP
- le barème des coûts moyens
- le compte ATMP
- le fonctionnement du régime
- l’accident du travail : les différentes typologies
- la définition
- l’accident de trajet
- l’accident de mission
- L’accident du travail de l’apprenti
- l’accident du travail et l’astreinte
- l’accident du travail et le télétravail
- les pièces du dossier
- l’instruction du dossier par la CPAM et les délais
- Quizz et cas pratiques.
- la maladie professionnelle
- la définition
- les tableaux de maladies professionnelles
- la demande d’indemnisation
- la refonte du point de départ de l’indemnisation
- les pièces du dossier
- l’instruction du dossier par la CPAM et les délais
- Quizz et cas pratiques
- le système complémentaire de prise en charge
- Focus sur les affections psychiques
- Le tableau 100 des maladies professionnelles
- l’Incapacité Permanente Partielle (IPP)
- La notification attributive de rente
- Les montants imputés sur les comptes employeur
Objectifs :
Savoir appréhender l’AT ou la MP, sous l’angle des obligations déclaratives et des bons réflexes à avoir, des conséquences financières d’un AT ou d’une MP.
Public concerné :
Fonctions RH/ préventeurs/ membre du CSE, DAF et, de manière générale, toute personne amenée à connaître des accidents du travail et leurs conséquences.
Méthodologie :
La pédagogie déployée s’appuie sur les retours d’expérience des formateurs, les cas rencontrés par le client, les cas tranchés par la jurisprudence et des cas pratiques et des quizz
Durée : 1,5 jour(s)
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