Responsabilités et autorités des encadrants

OBJECTIFS
– A l’issue de cette formation, le stagiaire doit avoir pris conscience de ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité.

PUBLIC
– Personnel appartenant au management intermédiaire de l’entreprise ou étant amené a encadrer une équipe.

ORGANISATION
Formation intra-entreprises.

 

Programme

Présentation du contexte réglementaire • La directive de 89 • Les évolutions réglementaires • De l’obligation de résultats à l’obligation de moyens renforcée.

La notions de Responsabilité en santé et sécurité
– Responsabilité civile
– Responsabilité pénale

La Procédure judiciaire dans le cas des accidents du travail 

La responsabilité du chef d’entreprise
La responsabilité du salarié

La gradation des fautes / les types de délits

La délégation de pouvoir
– Notions
– Modalités de mise en place

La notion de faute inexcusable
Exemples de jurisprudence

 

METHODES PEDAGOGIQUES

La pédagogie déployée s’appuie en priorité sur les retours d’expérience du formateur, la jurisprudence et des exercices construits sur la base de l’accidentologie du client ou de son secteur d’activité.

 

Durée : 1.5 jour(s)

 

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