Diagnostiquez votre DSN
Afin de sécuriser votre périmètre

CONSTAT

Charges patronales, informations concernant les salariés, salariés manquants, comptes des droits de santé inexistants… Les erreurs sont nombreuses et la responsabilité de l’entreprise est engagée. La fiabilité des données DSN est aussi fragile que primordiale.

Le paramétrage est sans cesse impacté par les évolutions légales réglementaires, mais aussi par les modifications de paie et/ou les créations de nouvelles rubriques, …)

Déclaration sociale nominative : près de 97% sont fausses ! 

Et ce n’est pas fini ! La preuve, des évolutions sont déjà annoncées pour 2022 comme le recouvrement de la retraite complémentaire, la contribution formation, la taxe d’apprentissage par l’URSSAF via la DSN.

NOS CONSULTANTS VOUS ACCOMPAGNENT

Nous vous livrons un diagnostic précis de votre DSN :

 

  • Vérification de la cohérence entre les données de la DSN et les données présentes dans le logiciel de paie (rémunérations, charges URSSAF, charges par Salaire rétabli pour le calcul des IJSS …)

  • Vérification de la bonne prise en compte des taux de PAS pour chaque matricule : données DSN, Fichier CRM de la DGFiP, situations particulières (nouveau salarié, CDD…)

  • Radiographie des points sensibles URSSAF afin d’alerter le service : Traitement de la maladie, réductions générales des cotisations patronales, versement transport… Les zones d’anomalies seront mises en exergue et seront qualifiées de risques ou de crédits.

  • Extraction de données factuelles RH pour une vision 360° – Nombre d’établissements, nombre de salariés déclarés en DSN VS le nombre de salariés déclarés auprès de l’URSSAF, ETP du mois, nombre d’entrées et de sorties, répartition Hommes/Femmes, contrats, statuts, moyenne d’âge…

Les sanctions pour l’entreprise peuvent être graves, en cas de DSN erronée :
– Risques URSSAF : redressement, mise en demeure, pénalité d’anomalie…
– Responsabilité de l’employeur engagée, avec des conséquences lourdes

NOTRE METHODOLOGIE

Nos Experts-Consultants vont procéder, sur la base de vos données, à différentes vérifications :

  • Les points de contrôle

          Matérialiser le bordereau URSSAF avec les éléments transmis par la DSN et constater les écarts

          S’assurer que tous les salariés sont déclarés

          Vérifier que les droits des salariés sont activés

          Creuser et déceler quels salariés sont concernés par chaque anomalie

          Existe-t-il des incohérences par individu ?

          Vérifier que le taux du P.A.S.  saisi par l’entreprise dans le logiciel de paie est bien conforme au taux transmis par la DGFIP

 

  • Les points de vigilance

Il est question de scanner plusieurs sujets afin de mettre en exergue les différentes zones d’anomalies, qui seront qualifiées de risques ou de crédits.

  • Les indicateurs RH

Un reporting de plusieurs indicateurs RH vous sera transmis, afin d’avoir une vision globale de la situation de votre entreprise : Nombre d’établissements, nombre de salariés déclarés en DSN VS le nombre de salariés déclarés auprès de l’URSSAF, ETP du mois, nombre d’entrées et de sorties, répartition Hommes/Femmes, contrats, statuts, moyenne d’âge…

Cas concret

Les anomalies  les plus souvent rencontrées chez nos Clients :

  • Montant du versement erroné, auprès des différents organismes
  • Ecart de cotisations entre la DSN et le logiciel de paie
  • Eléments non déclarés, et ce même si aucun écart n’est constaté entre le logiciel et la DSN (écart par individu constaté – ils ne cotiseront pas au versement transport, à la prévoyance ou n’auront pas de mutuelle)
  • Quotité de travail inexacte, générant un calcul de plafond erroné de la part des organismes, et par conséquent des écarts sur le paiement attendu
  • Structures manquantes alors qu’elles devraient être liées à d’autres structures,
  • Période de rattachement de primes incorrecte, primes non déclarées ou déclarées à tord

97% des DSN sont fausses

Comment préserver la responsabilité de l'employeur ?