Comment fiabiliser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
Comment fiabiliser sa DSN ? Vous vous posez certainement la question et vous sentez parfois seul(e) ? Que diriez-vous d’être accompagné(e) ?
Près de 97 % des DNS sont erronées ! Et pourtant, vous ne constatez aucune anomalie bloquante ou non bloquante lors du dépôt de votre DSN.
Les erreurs en DSN sont multiples et peuvent avoir des incidences sur les droits de vos salariés ou sur le suivi de vos indicateurs RH.
Prendre le temps de sécuriser et de fiabiliser ses DSN devient incontournable pour éviter de mauvaises surprises ou des pertes de temps pour l’élaboration de tableaux de bord RH.
Dès lors la réalisation d’un diagnostic pour identifier les axes d’amélioration apparaît comme la première action à mettre en oeuvre.
Le diagnostic pour fiabiliser sa DSN
Cette étude consiste en un état des lieux de la DSN et apporte des réponses aux questions suivantes :
Est-ce que tout est au bon endroit ? Est-ce que les caisses s’y retrouvent ? Est-ce que les droits de mes salariés sont préservés ?
Nous contrôlons que chaque organisme récupère bien la data attendue. Si l’information n’est pas sur le bon chemin, une anomalie ressort et c’est ce que nous mettons en évidence
Il arrive souvent que les sommes soient correctement payées mais pas dans le bon bloc.
A l’issue de notre analyse, nous vous remettons un diagnostic précis de votre DSN avec :
- Vérification de la cohérence entre les données de la DSN et les données présentes dans le logiciel de paie (rémunérations, charges URSSAF, charges par Salaire rétabli pour le calcul des IJSS …)
- Contrôle de la bonne prise en compte des taux PAS pour chaque matricule : données DSN, Fichier CRM de la DGFiP, situations particulières (nouveau salarié, CDD…)
- Radiographie des points sensibles URSSAF afin d’alerter le service : Traitement de la maladie, réductions générales des cotisations patronales, versement transport… Les zones d’anomalies seront mises en exergue et seront qualifiées de risques ou de crédits.
- Extraction de données factuelles RH pour une vision 360° – Nombre d’établissements, nombre de salariés déclarés en DSN VS le nombre de salariés déclarés auprès de l’URSSAF, ETP du mois, nombre d’entrées et de sorties, répartition Hommes/Femmes, contrats, statuts, moyenne d’âge…
Nous revenons 3 mois après notre analyse initiale pour contrôler quelques points et vérifier la bonne prise en compte des corrections préconisées.de
Les points de contrôle réalisés :
- Matérialiser le bordereau URSSAF avec les éléments transmis par la DSN et constater les écarts
- S’assurer que tous les salariés sont déclarés
- Vérifier que les droits des salariés sont activés
- Creuser et déceler quels salariés sont concernés par chaque anomalie
- Détecter des éventuelles incohérences par individu ?
- Vérifier que le taux PAS saisi par l’entreprise dans le logiciel de paie est bien conforme au taux transmis par la DGFIP
Quelles sont les anomalies DSN les plus fréquentes ?
- Montant du versement erroné, auprès des différents organismes
- Ecart de cotisations entre la DSN et le logiciel de paie
- Eléments non déclarés, et ce même si aucun écart n’est constaté entre le logiciel et la DSN (écart par individu constaté – ils ne cotiseront pas au versement transport, à la prévoyance ou n’auront pas de mutuelle)
- Quotité de travail inexacte, générant un calcul de plafond erroné de la part des organismes, et par conséquent des écarts sur le paiement attendu
- Structures manquantes alors qu’elles devraient être liées à d’autres structures,
- Période de rattachement de primes incorrecte, primes non déclarées ou déclarées à tord
Pour aller plus loin : se former pour fiabiliser sa DSN de façon pérenne
Monter en compétence et se former pour fiabiliser sa DSN en autonomie et de façon pérenne est une autre façon ou une façon complémentaire de fiabiliser sa DSN.
Nos consultants ont développé un module spécifique dont les objectifs sont de fiabiliser sa DSN et connaître les points de vigilance.
Cette formation alterne de la théorie et de la pratique avec une étape “Avec vous !”
A l’issue de la formation, vous disposez d’outils de contrôle.
Nos consultants vous donnent quelques astuces pour fiabiliser votre DSN
Retrouvez ici quelques vérifications à réaliser liées à la DOETH et à la Contribution supplémentaire à l’apprentissage