Conseils techniques et opérationnels
Fiscalité locale

CONSTAT

L’évolution du périmètre législatif et notamment, l’actualité des jurisprudences conjuguée à la vie et l’évolution des biens audités, impose un regard neuf et régulier sur la fiscalité locale et toutes les taxes, contributions et redevances.

Ce poste est souvent négligé alors qu’il recèle des sujets insoupçonnés d’optimisation pour les entreprises.

Qu’il s’agisse de la texte foncière, de la contribution économique territoriale, de la taxe sur les bureaux, des déclarations modèle CBD (Commerces et bien divers) ou du modèle U (Industries)… les erreurs de calculs, d’appréciation et d’assiettes sont fréquentes et engendrent de sérieux impacts financiers ! 

 

 

NOS CONSULTANTS VOUS ACCOMPAGNENT

Marianne vous accompagne dans l’étude et le calcul de :

  • La valeur locative foncière 
  • La base foncière
  • La taxe sur les surfaces commerciales
  • Les taxes d’urbanisme

NOTRE METHODOLOGIE

(Valeur locative foncière)

Recueil & Analyse d’informations

Notre Consultant se déplace in situ et s’occupe de tout !

  • Avis d’imposition de Taxe Foncière
  • Avis d’imposition de Cotisation Foncière des Entreprises
  • Plans des établissements
  • Dégrèvements déjà obtenus
  • Mandat du propriétaire (si locataire)

Demande des éléments cadastraux

Nous préparons les demandes et vous les transmettons pour envoi au cadastre.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous mandater pour la collecte des éléments cadastraux.

Rapport d’audit

  • Pistes d’économies identifiées,
  • Dossier(s) de réclamation en taxe foncière et cotisation foncière des entreprises,
  • Détail des procédures à suivre,
  • Reconstitution de vos dossiers d’impôts locaux (informations du cadastre),
  • Analyse des risques (évaluation des éventuels redressements….).

Suivi des réclamations

Nous assurons la mise en place des recommandations avec prudence et rigueur.

  • Préparation des réclamations qui vous seront transmises, avec toutes les annexes, pour envoi à l’administration.
  • Relances auprès de l’administration avec reporting quant à l’avancement de l’instruction des réclamations.

Cas concrets

La mission

  • Etude de la taxe foncière grâce aux éléments du pôle d’Evaluation des locaux professionnels ainsi que les plans des bâtiments
  • Recherche sur l’historique de l’établissement : en étudiant les articles de presse de l’époque, on apprend qu’un incendie a détruit une partie des ateliers.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dégrèvements obtenus

Motif : imposition à tort des ateliers brûlés

2012 à 2015 : 14 900 euros

2016 et 2017 : 10 186 euros

 

Contexte

2 entrées, rues différentes

Total dégrèvements obtenus

  • 2015 : travaux de démolition (non bâti) : 15 480 euros
  • 2016 : exonération départementale + retrait de la 2nde adresse : 47 079 euros
  • 2017 : exonération départementale + retrait de la 2nde adresse : 51 343 euros

Total : 113 902 euros

La Valeur locative

Base de la Taxe Foncière (T.F.) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E.)