Phase déclarative
Pourquoi et comment la sécuriser ?

CONSTAT

La phase déclarative en matière d’AT/MP est cruciale pour les entreprises. Elle peut se révéler contraignante à la fois du fait des précisions demandées ainsi que des différents délais restreints qui courent dès la connaissance de l’accident ou de la maladie professionnelle. Elle sera également déterminante pour limiter les risques encourus.

Comment éviter les pièges ? Quels sont les points de vigilance ?

NOS CONSULTANTS VOUS ACCOMPAGNENT

Ils vous accompagnent à toutes les étapes pour mener cette mission modulable et personnalisable :

1) La déclaration AT ou l’aide à la déclaration

2) Le courrier de réserves ou le courrier d’accompagnement

3) Les réponses aux questionnaires AT/MP ou enquêtes des caisses primaires (les réponses aux courriers CPAM)

4) Des propositions de courrier pour le suivi des jours d’arrêt prescrits

5) Possibilité d’accompagnement des contentieux en cas de reconnaissance de faute inexcusable par le cabinet d’avocats

NOTRE METHODOLOGIE

  • Une analyse préalable d’un échantillonnage de déclaration d’accident du travail
  • Le transfert de compétences pour vos équipes avec des formations au démarrage de la mission et en cas de turn-over
  • Le suivi des actions menées

Chiffres clés

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% des dossiers AT/MP
traités en amont par notre équipe
font l'objet d'un refus de prise en charge.

Vous souhaitez mettre en oeuvre une démarche dans votre organisation ?

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