DOETH ? Pas de sujet chez nous, les écrêtements mis en place permettent de limiter l’augmentation !
Découvrez les arguments de Fabienne CHASLES, Responsable du pôle charges sociales
La réforme n’a pas changé le montant de ma contribution
Cette contribution a majoritairement augmenté et ce malgré la mise en place d’un écrêtement pour limiter l’impact financier de cette hausse.
Même si la contribution augmente, il n’existe aucun levier
Vos salariés à des postes nécessitant des aptitudes particulières (ECAP) peuvent vous permettre de limiter les dégâts
Je ne sais pas comment identifier mes ECAP
N° de la nomenclature | INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles PCS | N° de la nomenclature | INTITULE DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles PCS |
389b | Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l’aviation civile | 621 g | Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d’extraction (carrières, pétrole, gaz …) |
624 d | Monteurs qualifiés et structures métalliques | ||
389 c | Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande | 632 a | Maçons qualifiés |
480 b | Maîtres d’équipage de la marine marchande et de la pêche | 632 c | Charpentiers en bois qualifiés |
526 e | Ambulanciers | 632 e | Couvreurs qualifiés |
533 a | Pompiers | 641 a | Conducteurs routiers et grands routiers |
533 b | Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels, exclusivement pour les gardes-chasse et les gardes-pêche | 641 b | Conducteurs de véhicules routiers de transports en commun |
534 a | Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens d’usine et les gardiens de nuit | 643 a | Conducteurs livreurs, coursiers |
534 b | Convoyeurs de fond, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés | 651 a | Conducteurs d’engins lourds de levage |
651 b | Conducteurs d’engins lourds de manœuvre | ||
546 a | Contrôleurs des transports (personnels roulants) | 652 b | Dockers |
546 d | Hôtesses de l’air et stewards | 654 b | Conducteurs qualifiés d’engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques) |
546 e | Autres agents et hôtesses d’accompagnement (transport, tourisme) | 654 c | Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques |
656 b | Matelots de la marine marchande | ||
553 b | Vendeurs polyvalents de grands magasins | 656 c | Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale |
621 a | Chefs d’équipe du gros œuvre et des travaux publics | 671 c | Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton |
621 b | Ouvriers qualifiés du travail du béton | 671 d | Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l’extraction |
621 c | Conducteurs qualifiés d’engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics | 681 a | Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment |
691 a | Conducteurs d’engins agricoles ou forestiers | ||
621 e | Autres ouvriers qualifiés des travaux publics | 692 a | Marins pêcheurs et ouvriers de l’aquaculture |
Cela vaut-il la peine ?
Les ECAP sont pris en compte après déductions des contrats conclus auprès des EA, ESAT, TIH et après dépenses déductibles, pour la valeur suivante :
Nombre de salariés ECAP x 17 x Smic horaire en vigueur
L’écrêtement ne sera appliqué qu’ensuite
Je ne vais pas avoir le temps
Les équipes MARIANNE sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches…