Le montant net social (MNS)
Vous entendez parler du Montant Net Social (MNS) depuis plusieurs mois. Faisons le point sur le sujet !
En effet, vous connaissez forcément le salaire de base, le salaire brut réel, le salaire brut soumis, le salaire après retenues, le salaire net fiscal, la base du PAS, le salaire net avant ou après impôts etc … Mais depuis le 1er juillet 2023 on entend parler du petit nouveau : le Montant Net Social. Qui est-il ? A quoi sert-il ? Comment est-il calculé et comment le déclarer en DSN ?
Vous vous posez de nombreuses questions à son sujet, nous vous apportons les réponses !
Le MNS : de quoi s'agit-il ?
La définition du Montant Net Social ressort de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre, et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail, publié au Journal officiel le 7 février 2023.
Le MNS correspond aux revenus que le salarié bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité doit déclarer à la Caisse d’Allocations Familiales pour le calcul de ses prestations.
Dans un souci de simplification des démarches déclaratives, ce montant doit apparaître clairement sur les bulletins de salaire.
En parallèle, dès janvier 2024, l’employeur transmettra le Montant Net Social aux organismes via la DSN, dans le bloc S21.G00.58 “éléments de revenu calculé en net”.
Le MNS est donc égal à la différence entre :
- d’une part, les sommes versées au salarié dues en contrepartie ou à l’occasion de son travail. Sont compris les avantages et accessoires en nature ou en argent, d’une activité ou de l’exercice d’un mandant ou d’une fonction élective, ou encore toutes sommes destinées à compenser la perte d’un revenu d’activité, à l’exception des IJSS lorsque l’employeur est subrogé de plein droit à l’assuré ;
- Et, d’autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.
Le MNS devra obligatoirement apparaître sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023.
A ce sujet, la foire aux questions du Ministère du Travail sur le thème du MNS invite les employeurs en décalage de paie à l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (versements réalisés en août 2023).
En 2024, les employeurs et les organismes sociaux communiqueront ce montant aux administrations (notamment la CAF) pour chaque revenu versé.
Le traitement en DSN du MNS
La valorisation du MNS via la DSN sera obligatoire pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2024.
En DSN, le bloc « Rémunération – S.21.G00.51 » servira à la déclaration du MNS.
En outre, le code type sera « 027 – Potentiel nouveau type de rémunération C » qui est à lire dans le cas d’espèce comme « 027 – Montant net social ».
Il conviendra, par ailleurs, de renseigner les rubriques « Date de début de période de paie – S.21.G00.51.001 » et « Date de fin de période de paie – S.21.G00.51.002 ».
Enfin, dans l’hypothèse d’un besoin de correction du MNS, tout se fera au niveau du bloc «Rémunération – S.21.G00.51 ».
Exemple de calcul de Montant Net Social
Un employeur rémunère un salarié à temps plein à hauteur 18 € brut de l’heure, soit 2 730,06 € brut mensuel.
Ce salarié est absent pour maladie pendant 7 jours. L’employeur applique le maintien de salaire à 100% sans carence et pratique la subrogation.
Par ailleurs, le salarié perçoit une Prime de Partage de la Valeur d’un montant de 300 €, ainsi qu’un avantage en nature nourriture de 60 €.
Enfin, l’employeur cotise à la retraite supplémentaire au taux de 2 % de la rémunération brute soumise à cotisations.
Détail du calcul du MNS :
- Rémunération brute – Total des cotisations salariales + Cotisations salariale et patronale de prévoyance + part patronale de retraite supplémentaire
- Soit 2 878,24 € – 636,23 € + 25,78 € + 43,31 € + 51,56 € = 2 362,67€
La déduction de l’avantage en nature nourriture, les IJSS nettes ainsi que le remboursement du PASS Navigo sont exclus du MNS (ils ne sont pas à inclure ni à déduire de celui-ci).
Exemple de déclaration en DSN :
