DSN : Retour sur les anomalies principales

Episode 2/4 – Droits liés au chômage (Blocs 51 et 52)

Découvrez notre série de l’été « la DSN et les anomalies les plus fréquemment rencontrées ».

Tous les mardis du mois d’août, retrouvez notre spécialiste DSN, Emiliane Catel qui décryptera des anomalies DSN.

Notre experte aborde aujourd’hui le sujet des Blocs 51 et 52 et des Droits au chômage des salariés.

Expose-nous un exemple de contexte s’il te plaît ?

Emiliane : Prenons l’exemple d’une société qui n’a déclaré aucune des primes liées à l’activité en DSN : ni dans le salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage (code type 002) de la structure S21.G00.51.011 ni dans la structure S21.G00.52 “Prime, gratification et indemnité”.

Quelles sont les conséquences de cette absence de déclaration ?

Emiliane : L’absence de déclaration entraîne une absence de connaissance de ces primes par les services de Pôle Emploi et par voie de conséquence une diminution des droits à chômage pour les salariés.

De ce fait, ils ne calculent pas de droit à chômage alors que l’employeur paye des cotisations sur ces primes.

Quels sont tes conseils ?

Emiliane : Mon conseil consiste à vérifier le paramétrage de chaque prime afin de s’assurer qu’elles alimentent la bonne structure attendue en DSN (S21.G00.51 ou S21.G00.52).

Cette vérification doit également être réalisée pour les indemnités liées aux ruptures du contrat de travail.

Retrouvez nos différents accompagnements paie et cotisations

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