DSN : Retour sur les anomalies principales

Episode 3/4 – Episode 3 – Droits aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) (bloc 51)

Découvrez notre série de l’été « la DSN et les anomalies les plus fréquemment rencontrées ».

Tous les mardis du mois d’août, retrouvez notre spécialiste DSN, Emiliane Catel qui décryptera des anomalies DSN.

Notre experte aborde aujourd’hui le sujet du Bloc 51 et des droits aux Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Peux-tu s’il te plait nous exposer une situation ?

Emiliane :

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la Sécurité Sociale calcule ses IJSS à partir des informations de la DSN, notamment à partir du salaire rétabli renseigné sous le code type 003 – Salaire brut rétabli.

Il arrive fréquemment que le salaire rétabli ne soit pas le reflet de la paie.

Ainsi, il n’est pas rare de constater que des indemnités compensatrices de congés payés, des primes, des heures supplémentaires ou encore des avantages en nature ne soient pas pris en compte dans le calcul du salaire rétabli.

Quelles sont les conséquences ?

Emiliane :

Lorsque le salaire rétabli n’est pas le reflet de la paie, les salariés perçoivent un montant d’IJSS minoré, ce qui constitue un manque à gagner s’il n’y a plus de maintien de salaire de la part de l’employeur.

Lorsqu’il y a maintien total ou partiel, l’employeur doit déduire les IJSS versées par la Sécurité Sociale, (celles-ci n’étant pas soumises à cotisations sauf CSG-CRDS au taux de 6,70%).

Ainsi, si le montant des IJSS retraité du brut est minoré, l’employeur versera des cotisations supplémentaires, à tort, en raison du salaire brut majoré.

Quels sont les bonnes pratiques ?

Emiliane :

Il convient de vérifier le paramétrage de chaque rubrique afin de s’assurer qu’elles sont retraitées à juste titre pour le calcul du salaire rétabli.

Retrouvez nos différents accompagnements paie et cotisations

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