DSN : Retour sur les anomalies principales

Episode 4/4 – Cotisations URSSAF (blocs 22, 23 et 81)

Découvrez notre série de l’été « la DSN et les anomalies les plus fréquemment rencontrées ».

Tous les mardis du mois d’août, retrouvez notre spécialiste DSN, Emiliane Catel qui décryptera des anomalies DSN.

Pour ce 4ème et dernier épisode, notre experte aborde le sujet des cotisations URSSAF (blocs 22, 23 et 81).

Peux-tu nous donner un exemple de situation rencontrée ?

Emiliane :

Prenons l’exemple d’une société ayant déclaré une assiette Chômage erronée au niveau des cotisations individuelles des salariés (bloc 81, code type 040) en ne limitant pas l’assiette à 4 PMSS.

Cependant, l’assiette Chômage au niveau des cotisations agrégées (bloc 23, code CTP 772) était correcte.

Quelles sont les conséquences ?

Emiliane :

L’URSSAF constate donc que l’assiette de rémunération individuelle (bloc 81) n’est pas conforme à l’assiette déclarée (en bloc 23) et procède à un rappel de cotisations, à tort.

Quels conseils donnerais-tu pour éviter cela ?

Emiliane :

Il convient une fois encore de vérifier la cohérence des données et donc d’une part que le paiement des cotisations URSSAF (bloc 22) correspond bien au montant déclaré (bloc 23), et d’autre part que les cotisations agrégées (bloc 23) correspondent bien aux rémunérations individuelles déclarées (bloc 81).

Retrouvez nos différents accompagnements paie et cotisations

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