DSN : Retour sur les anomalies les plus fréquemment rencontrées

Episode 1/4 – Droit à la retraite des salariés

 

Découvrez notre série de l’été « la DSN et les anomalies les plus fréquemment rencontrées ».

Tous les mardis du mois d’août, retrouvez notre spécialiste DSN, Emiliane Catel qui décryptera des anomalies DSN.

Notre experte nous parle aujourd’hui du Bloc 53 et des Droits à la retraite des salariés

Peux-tu nous donner un exemple de contexte ?

Emiliane : Prenons le cas d’une société qui a reçu un rappel de cotisations de son organisme de retraite complémentaire d’un montant de 30 K€.

Après analyse pour comprendre ce montant, il s’avère que ce rappel concerne un écart entre les cotisations déclarées par la société et celles recalculées par l’organisme à partir des informations figurant dans la DSN.

Et pourtant, aucune anomalie bloquante n’a été détectée.

Explique-nous ce qu’il s‘est passé en DSN ?

Emiliane : la valeur de l’unité de mesure S21.G00.53.003 “40 – Jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale” n’était pas renseignée.

Ainsi, pour un salarié en congé sans solde, la société proratisait, à juste titre, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en fonction du nombre de jours d’absences.

Mais en DSN, aucune valeur de l’unité de mesure S21.G00.53.003 “40 – Jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale” n’était renseignée.

L’organisme a donc considéré que le salarié était présent tout le mois et a donc recalculé le PMSS dans son intégralité.

 

Quelles sont les conséquences ?

Emiliane : une information erronée en DSN engendre :

  • Des droits à la retraite erronés pour le salarié
  • Un rappel de cotisations non justifié pour l’employeur
Quels sont tes conseils pour éviter les mauvaises surprises ?

Emiliane : je donnerais deux conseils. Le premier est de vérifier la cohérence entre les données des blocs 40 (contrat de travail) et 53 (activité).

Le second conseil est de s’assurer que toutes les valeurs sont bien renseignées.

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