Dans un précédent article, nous avions évoqué la difficile mais nécessaire prise en compte des nanotechnologies, en matière de risques professionnels.

Toutefois, les nanotechnologies, au même titre que l’amiante, ne sont pas les seuls risques professionnels dont une prise en charge étatique est d’apparition tardive.

A ce titre, nous vous proposons ce jour de baser notre étude sur un autre risque, à savoir « l’exposition aux pesticides ».

De prime abord, il convient de se pencher sur la définition de cette notion.

 

La définition

Le dictionnaire Larousse définit les pesticides comme suit :

« Se dit d’un produit chimique destiné à lutter contre les parasites animaux et végétaux nuisibles aux cultures et aux produits récoltés. »

L’encyclopédie Universalis, définit cette notion de manière plus large :

« Les pesticides – appelés également produits phytosanitaires, produits de protection des plantes, ou produits phytopharmaceutiques – sont utilisés en agriculture, dans les jardins des particuliers ou encore dans les lieux publics pour lutter contre des organismes vivants considérés comme « nuisibles ». Dans une acception plus large, le terme pesticide – qui vient des mots latins caedere (signifiant « tuer ») et pestis (signifiant « fléau ») – inclut également des produits à usage domestique (boules antimites, poudres antifourmis, bombes insecticides, colliers antipuces…) ainsi que des substances qui répondent à des problèmes d’hygiène publique (par exemple, pour l’élimination des cafards et des rats dans les habitations), de santé publique (insectes parasites vecteurs de maladies et bactéries pathogènes de l’eau), de santé vétérinaire, ou qui concernent les surfaces non agricoles (bords des routes, aéroports, voies ferrées, jardins publics, cimetières, etc.).. »

S’agissant du présent article, on retiendra la définition liée à l’agriculture compte tenu du fait que l’exposition aux pesticides est prise en compte uniquement dans le régime agricole au travers des tableaux de maladies professionnelles. En effet, dans le régime général de sécurité sociale, l’exposition à ce risque est absente des tableaux de maladies professionnelles actuels et une éventuelle prise en compte de ce risque ne peut s’envisager que via le recours au système complémentaire de prise charge, prévu pour les pathologies non désignées dans un tableau de maladie professionnelle.

 

L’évolution de la prise en compte effective des pesticides en tant que risque professionnel

Au même titre que les conséquences de l’amiante sur la santé, force est de constater qu’en matière de pesticides, la réelle prise en compte du risque est malheureusement d’apparition tardive.

A ce titre, on peut notamment citer le rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adopté par le Sénat et portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, du 23 janvier 2019, et qui vient établir une chronologie dans la prise en compte des risques liés aux pesticides.

En effet, il ressort de ce rapport que :

« Dans le contexte du modèle agricole conçu dans l’après-seconde guerre mondiale pour parvenir à l’autosuffisance en privilégiant des techniques intensives permettant une élévation des rendements, la consommation de pesticides aurait globalement doublé tous les dix ans entre 1945 et 1985. Aujourd’hui, malgré les mesures mises en place dans la période récente, notamment les plans « Ecophyto I » et « Ecophyto II », dont l’un des objectifs est de diviser par deux l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, cette dépendance demeure très forte.

 

Pendant longtemps, cette dépendance s’est accompagnée d’une sous-évaluation des risques liés à l’usage de ces produits et la conscience des réels dangers qu’ils occasionnent sur l’environnement et la santé humaine est demeurée insuffisante. Dès les années 1970 cependant, des interrogations ont émergé sur l’impact des pesticides sur l’environnement. Au début des années 1980, leur utilisation a progressivement fait l’objet d’une réglementation plus contraignante à l’échelle de l’Union européenne.

[…]

Cependant, les interrogations sur l’impact sanitaire de ses produits se sont depuis additionnées aux inquiétudes environnementales. Ce combat n’aurait pas pu être mené sans l’apport des lanceurs d’alerte que sont les victimes des pesticides, et en particulier les membres de l’association Phyto-Victimes créée en 2011 par des professionnels du monde agricole. Ces professionnels ont été brutalement confrontés à deux constats : les pesticides employés dans le cadre de leurs métiers avaient causé des dégâts importants et irréversibles sur leur santé, et la reconnaissance en tant que victimes des pesticides ne pouvait s’obtenir sans une vraie bataille judiciaire. 

Depuis lors, de nombreux rapports ont permis une prise de conscience progressive par les pouvoirs publics et nos concitoyens de la gravité et de l’ampleur des risques liés à ces produits pour la santé humaine. »

Parmi ces différents rapports, on peut notamment citer :

  • En 2012, le rapport présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la mission commune d’information du Sénat présidée par Mme Sophie Primas avait fait état d’une « urgence sanitaire »encore insuffisamment prise en compte.
  • Le rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, présenté par MM. Didier Martin et Gérard Menuel le 4 avril 2018, a constaté l’existence de liens entre l’exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies et a recommandé de « créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques ». Nous reviendrons sur ce fond plus loin.

 

Les pesticides dans les textes de lois Française et en matière de risques professionnels.

Ainsi, face à cette prise en compte tardive, qu’en est-il à ce jour ?

Si dès les années 1970 des interrogations émergeaient quant à l’utilisation des pesticides, il a fallu attendre l’avènement de lanceurs d’alerte en 2011 avant de voir les prémices d’une véritable prise en compte de ce risque.

En effet, le premier tableau dédié à l’exposition aux pesticides a été créé par décret du 4 mai 2012. Ce dernier prévoit la création dans le code rural d’un tableau 58 des maladies professionnelles, pour le régime agricole et visant à indemniser la maladie de Parkinson causée par une exposition aux pesticides.

Cette tardive prise en compte, s’est accompagnée en 2015 de la création d’un nouveau tableau, le 59, toujours au régime agricole, par décret du 5 juin 2015 ; nouveau tableau visant à indemniser les lymphomes malins non hodgkiniens en raison d’une exposition aux pesticides.

 

Toutefois, bien que l’on puisse relever sur la période 2011 à 2015 une avancée notoire en la matière, force est pour autant de constater que la prise en compte n’était que parcellaire et qu’il a fallu encore attendre quelques années pour se rapprocher d’une prise en compte plus proche de la réalité.

 

Dans ce cadre, il a fallu attendre les deux décrets des 11 avril 2019 et 10 septembre 2020 pour voir une prise en charge accrue, de ce risque, à travers la modification des tableaux 58 et 59 précités.

 

Ainsi, le décret du 11 avril 2019 est venu préciser et étendre le champ de la désignation des pathologies prises en charge au titre du tableau 59 des maladies professionnelles.

 

On passe alors du « Lymphome malin non hodgkinien » au « Lymphome malin non hodgkinien dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple ».

 

Quant au décret du 10 septembre 2020, il est venu accroître le délai de prise en charge prévu au tableau 58, permettant de fait une possible prise en charge par la MSA de plus nombreuses pathologies. Attention, les deux autres conditions du tableau, à savoir la désignation de l’affection et l’exposition au risque, devront bien entendu être remplies.

 

En effet, le décret modifie le tableau 58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides et porte le délai de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles à 7 ans, contre un an auparavant.

 

En ce qui concerne le régime général de la sécurité sociale et comme évoqué supra, aucun tableau de maladie professionnelle ne vise cette typologie de risque. Ainsi pour obtenir une prise en compte d’une affection liée aux pesticides, il conviendra de passer par le système complémentaire de prise en charge et le recours à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Par ailleurs, à ce stade il convient de relever que la réparation en matière d’AT/MP n’est que forfaitaire.

 

Aussi, afin de prendre en compte la spécificité du risque inhérent à l’exposition aux pesticides et de se rapprocher d’une réparation totale, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu qu’à compter du 1er janvier 2020, les salariés (peu important le régime, général ou agricole) peuvent bénéficier d’une indemnité complémentaire.

 

Co-Auteurs

François JAVION

Consultant Expert – Risques Professionnels

 

 

 

 

Stanislas KEKE ADJIGNON

Directeur de Production – Risques Professionnels