OETH : Communication imminente des effectifs par l’URSSAF et mise à jour du calendrier

 

L’URSSAF a tout récemment communiqué la date à laquelle les documents relatifs aux effectifs « travailleurs handicapés » seraient communiqués aux entreprises.

Ainsi, à compter du 30 avril prochain, les entreprises recevront les informations nécessaires à la déclaration de la contribution, à réaliser le 5 ou 15 juin sur la DSN de mai.

Cependant, à titre exceptionnel, l’URSSAF autorise cette année un décalage au 5 ou 15 juillet en cas de difficulté.

Tous les détails sont disponibles sur le site de l’URSSAF

Retrouvez ici l’article de notre experte, Jessica COURTAT, relatif à la réforme de la DOETH.

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