Le rapport provisoire de la commission de la sécurité sociale est récemment sorti.
A la lecture de ce dernier, il apparaît que la commission préconise de figer – une nouvelle fois – le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2022.
Notre expert, François Javion, revient sur cette actualité pour la décrypter.
Quel serait le plafond pour 2022 ?
Pour 2022, la plafod de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 428 euros par mois en 2022, comme en 2021 et en 2020 – soit 41 136 euros pour l’année.
La valeur officielle et définitive du plafond sera cependant fixée par arrêté, d’ici décembre 2021.
Quels sont les critères pris en compte pour revaloriser le plafond ?
La crise sanitaire a laissé des traces et bien que la valeur du plafond devrait rester inchangée, les critères pour le revaloriser ont, eux, été modifiés.
Ainsi, si l’indice utilisé pour fixer sa valorisation est toujours le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour l’année N, la loi prévoit dorénavant que le montant du plafond ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.
Pour mieux comprendre cette modification, il suffit de prendre l’année 2021 à titre d’exemple.
En effet, la prise en compte du seul SMPT pour 2021 aurait alors généré une baisse importante du plafond de la sécurité sociale, compte tenu du recours massif à l’activité partielle et le plafond aurait donc été inférieur à celui de 2020.
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