INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE

FAISONS LE POINT

L’INAPTITUDE

L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail. 

L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être :

  • non professionnelle et donc en lien avec une maladie ou un accident
  • professionnelle, donc en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

L’inaptitude ne peut être prononcée que par le médecin du travail et selon des règles bien précises, et, notamment, après recherches des adaptations possibles du poste ou du temps de travail.

En cas d’échec d’aptitude à son ancien poste et en réponse à cet état de fait mais, surtout, afin de tenter de maintenir le salarié dans la société pour laquelle il travaille, son employeur se doit d’effectuer une recherche de reclassement, visant à trouver au salarié un nouveau poste plus en adéquation avec son état de santé.

En cas d’impossibilité de reclassement, de refus du salarié ou de l’incapacité à exercer tout poste dans l’entreprise, l’employeur devra licencier le salarié selon les règles du licenciement classique pour motif personnel.

Attention, toutefois, les conséquences indemnitaires seront totalement différentes pour une inaptitude d’origine professionnelle. En effet, pour une inaptitude non professionnelle, l’indemnité sera celle du licenciement « classique » pour motif personnel, alors qu’elle sera doublée dans le cas d’une origine professionnelle et avec le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis.

L’employeur pourra toujours contester l’avis d’inaptitude directement devant le conseil de prud’hommes et ce, dans le délai de 15 jours suivant la notification de l’avis.

Pour terminer, nous attirons votre attention sur la distinction entre inaptitude au travail et l’inaptitude médicale au travail.