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Livre Blanc Déclaration d’accident du travail (DAT)
Téléchargez le Livre Blanc La déclaration d’accident du travail rédigé par nos spécialistes en Risques Professionnels
Actualité Cotisations sociales et Paie 2023
Téléchargez le décryptage de l’actualité Cotisations sociales et Paie 2023
Actualité Fiscalité locale 2023
Téléchargez le décryptage de l’actualité Fiscalité locale 2023
Livre Blanc Registre des Accidents Bénins (R.A.B.)
Téléchargez le Livre Blanc Registre des Accidents Bénins rédigé par nos spécialistes en Risques Professionnels
Bonus Malus : publication des taux de séparation médians par secteur
L’arrêté du 25 août 2023 publie les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus
Taxe Foncière 2023 : une augmentation historique
Comme chaque année à la fin août, le top départ de l’envoi des avis de taxe foncière 2023 est donné.
Indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite : les nouveautés à compter du 1er septembre
L’article 4 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 harmonise le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle et de l’indemnité de mise à la retraite.
Tout savoir sur le RAB (registre des accidents bénins)
En matière de R.A.B. (Registre des Accidents Bénins), La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret d’application n°2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux ont apporté des simplifications en matière de procédure d’obtention ainsi que pour la gestion des formulaires d’arrêts de travail.