SEPA : 6 mois de délais accordés

Fin 2013, encore trop peu d’entreprises étaient passées au format Sepa, pour les virements et prélèvements électroniques. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Fin 2013, encore trop peu d’entreprises étaient passées au format Sepa, pour les virements et prélèvements électroniques. Seulement 64% des virements et 26% des prélèvements avaient suivi le format Sepa. Le Comité national Sepa s’était d’ailleurs dit “alarmé” face à cette situation car, rappelons le, cette obligation devait normalement être effective dès le 1er février.

La Commission Européenne souhaitait instaurer une période transitoire de 6 mois afin de diminuer les risques de perturbations tant au niveau des consommateurs qu’au niveau des entreprises. Elle a également demandé aux Etats de ne pas pénaliser les banques qui poursuivraient le traitement des paiements nationaux.

“En pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d’être acceptés jusqu’au 1er août” stipule la Commission Européenne dans son communiqué du 9 janvier 2014.

SEPA délai 6 mois