La simplification du bulletin de paie

En juillet dernier, le rapport de Jean-Christophe SCIBERRAS proposait de rendre intelligible le bulletin de salaire.

La présentation du bulletin de salaire fait désormais peau neuve suite à publication d’un décret et d’un arrêté tous deux en date du 25 février 2016.

 

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et à compter du 1er janvier 2018 pour les autres.

Les employeurs peuvent toutefois remettre un bulletin conforme aux nouvelles normes à compter du 1er mars 2016.

 

Objectif affiché ?

“Clarifier” le bulletin de paie”

Selon le dictionnaire LAROUSSE, “clarifier” signifie rendre plus clair, plus compréhensible.

 

Qu’en est-il réellement ?

L’idée sous-jacente est de regrouper par risques les lignes de cotisations de protection sociale. Les autres contributions dues par l’employeur figurent sur une seule ligne. Et une nouvelle ligne allègement de cotisations apparaît.

Le tout, pour informer le salarié sur le coût du travail.

 

En images : voici l’aperçu du bulletin nouvelle génération :

 

  • Pour un salarié non cadre :

non cadre

Source : Journal Officiel du 26 février 2016

 

 

  • Pour un salarié cadre :

cadre

Source : Journal Officiel du 26 février 2016

 

 

L’objet des dispositions réglementaires est donc de ne faire désormais figurer que 10 rubriques :

  • Santé ;
  • Accidents du travail – maladies professionnels
  • Retraite;
  • Famille – sécurité sociale ;
  • Assurance chômage ;
  • Autres contributions dues par l’employeur ;
  • Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective
  • CSG non imposable à l’impôt sur le revenu ;
  • CSG CRDS imposable à l’impôt sur le revenu
  • Allègements de cotisations

 

La “simplification” du bulletin se traduirait donc par un masque des lignes déjà existantes…

 

Et vous, pensez-vous que cette “simplification” soit réelle ?