A l’approche de la date butoir quelles sont vos possibilités en matière de solde des JRTT de vos collaborateurs ?
Notre experte, Amandine PIONNIER, fait le point sur les possibilités qui s’offrent à vous, employeur.
Compte Épargne Temps (CET) ou paiement ?
Comme vous le savez, les jours RTT non soldés peuvent être “stockés” sur un compte épargne temps (CET), ils peuvent être payés ou bien perdus si votre Accord régissant les règles de prises de jours RTT l’indique.
En cas de rémunération des JRTT quel impact sur la réduction générale des cotisations patronales (RGCP) pour vos forfaits jours éligibles ?
Les jours RTT sont des jours octroyés aux salariés en raison de leur organisation de travail sur la base d’un forfait jours majoritairement.
La réglementation prévoit donc que, si les jours RTT non pris sont payés cela revient à payer aux salariés un certain nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Heures supplémentaires = prise en compte dans le calcul du SMIC Fillon.
Et pour les forfaits jours non éligibles à la RGCP ?
Le paiement des JRTT peut également avoir un impact pour vos salariés aux forfaits jours dont la rémunération est > à 1,6 SMIC mais < à 2,5 SMIC notamment pour le calcul du complément maladie (6%), et / ou < à 3,5 SMIC pour le calcul du complément allocations familiales (1,80%).