Livre Blanc Registre des Accidents Bénins (R.A.B.)
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DAT : les points de vigilance
La déclaration d’accident du travail est considérée comme un acte administratif sans conséquence. Pourtant, une vigilance accrue est incontournable.
Les employeurs mis à l’épreuve de la dématérialisation des échanges avec les CPAM
Depuis plusieurs années, la CNAM incite fortement à privilégier la voie dématérialisée dans les échanges avec les CPAM.
Quelles sont les incidences ?
PCRH : Faisons le point !
Le dispositif de PCRH souvent mal connu alors qu’il vise à répondre à des problématiques spécifiques des TPE/PME en matière de gestion des ressources humaines.
Risques professionnels ? Je n’ai pas le temps !
Découvrez les arguments de notre Consultant, Alexandre SCHUTZ
Réforme de la tarification : les 10 ans des coûts moyens
Nous fêtons cette année les 10 ans de la mise en place des coûts moyens. L’occasion pour nos spécialistes de revenir sur les raisons de cette réforme et de réaliser un bilan
AT/MP : que se passe-t-il une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives ?
ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE : une fois que j’ai rempli mes obligations déclaratives que se passe-t-il ? Vous le savez, la déclaration d’accident du travail et le questionnaire suite à une maladie professionnelle ne sont pas des actes anodins et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue par les rédacteurs. Cependant, une fois [...] Covid et reprise d’activité – enjeux, reprise, risques et conséquences
Covid et reprise d'activité : vers une nouvelle organisation. Enjeux, reprise d'activité, risques et conséquences Avec le déconfinement et le retour progressif au bureau, nous assistons à une nouvelle organisation du travail. Cette dernière ne manque pas de soulever de nombreuses questions pour vous, employeurs : Qu'entend-on par nouvelle organisation du travail ? Quels [...] Point sur l’incapacité
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L'INCAPACITE L'INCAPACITE L’incapacité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise à compenser les séquelles faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle ne peut être appréciée qu’à la consolidation de l’état de santé de l’assuré, c’est-à-dire lorsque son état s’est [...] Point sur l’invalidité
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT SUR L'INVALIDITE L’INVALIDITE L’invalidité est une notion de droit de la sécurité sociale qui vise, pour un assuré social, à obtenir une pension d’invalidité en raison de l’altération de sa capacité de travail ou de gain consécutivement à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle. Elle est subordonnée, [...] Modalités d’instructions des accidents du travail et maladies professionnelles
MODALITES D'INSTRUCTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN PERIODE DE COVID-19 L’ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020 précise, en ses articles 11, 12 et 13, les procédures de déclarations des sinistres « accident du travail » et « maladie professionnelle » et d’examen du caractère professionnel pour la période du 12 mars 2020 et une date qui [...] Point sur l’inaptitude
INAPTITUDE, INVALIDITE, INCAPACITE FAISONS LE POINT L’INAPTITUDE L’inaptitude est une notion qui relève du droit du travail et qui ne peut être appréciée que par le médecin du travail. L’inaptitude se définit par l’incapacité d’un travailleur à effectuer son activité professionnelle du fait d’une altération de son état de santé. Elle peut être : non professionnelle [...] AT/MP : quel est l’impact du coronavirus ?
IMPACT DU CORONAVIRUS EN MATIERE D'AT/MP La France, l’Europe et le Monde entier font face à une situation exceptionnelle, inédite depuis la grippe espagnole (entre 1918 et 1919, de 2,5 à 5% de la population mondiale a disparu), à savoir la pandémie de COVID-19 plus connue sous le nom de Coronavirus. La France s’organise et [...]