Des précisions sur le BONUS-MALUS

Décryptage actualité

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ relative au bonus-malus. En complément de notre article sur le sujet, voici les 6 points importants retenus par notre experte, Jessica COURTAT : Effectif de l’entreprise Le seuil de 11 salariés pour entrer dans le dispositif doit être atteint non seulement en […]

BONUS-MALUS : le retour !

« bonus – malus » : le retour !

Avec le décret n°2021-346 du 30 mars 2021, le dispositif du bonus-malus est réactivé  : la 1ère modulation du taux de la contribution chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des ruptures de contrat de travail constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. BONUS-MALUS : DE QUOI S’AGIT-IL […]